Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2017 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2016-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 24860015700015
Adresse postale: Direction parc véhicules, place du Maréchal Leclerc, CS 10569
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86021
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphane Brillouet
Téléphone: +33 549523891📞
Courrier électronique: direction.parc.vehicules@grandpoitiers.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grandpoitiers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 21860194600013
Adresse postale: Direction parc véhicules, place du Maréchal Leclerc, CS 10569
Commune postale: Poitiers Cedex
Personne de contact: Stéphane Brillouet
Téléphone: +33 549419176📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Nom: CCAS de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 268600178000225
Adresse postale: 45 rue de la Marne, CS 70593
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison et mise en service de véhicules légers pour le compte de la CA Grand Poitiers, de la Ville de Poitiers et du CCAS.”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Acquisition, livraison et mise en service de véhicules légers: voitures 100 % électriques particulières et commerciales catégorie citadines polyvalentes segment B2.”
Brève description
Acquisition, livraison et mise en service de véhicules légers: voitures 100 % électriques particulières et commerciales catégorie citadines polyvalentes segment B2.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 200-360545
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte:
“Voitures 100 % électriques particulières et commerciales catégorie petites citadines segment B1” Nouvelle valeur
Texte:
“Voitures 100 % électriques particulières et commerciales catégorie citadines polyvalentes segment B2.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2016-11-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2016-11-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres:
Ancienne valeur
Date: 2016-11-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2016-11-28 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2016/S 210-381058 (2016-10-25)