Acquisition, livraison et installation de mobiliers petite enfance pour les membres de la centrale d'achat Approlys — relance lot 4: mobiliers de petite enfance

Approlys

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
La présente consultation concerne la relance du lot 4 qui a fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité lors d'un précédant appel d'offres.
Le marché envisagé est un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul attributaire.
Le marché passé sur le fondement de l'accord-cadre est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront émis par chaque membre bénéficiaire identifié, au fur et à mesure des besoins après passation d'un marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2016-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Estimation annuelle: lot n° 4: mobiliers de petite enfance: 68 900 EUR TTC.L'estimation ci-dessus correspond aux montants des membres bénéficiaires identifiés à la date de la conclusion de l'accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Approlys
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088649
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.approlys.fr/ . Marché à bons de commande. Dépôt par porteur: bureau 201 — direction de la commande publique — service marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'accord-cadre est conclu par le GIP Approlys pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. La durée maximale, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans. Au moins 4 mois avant la date d'échéance de la période de validité de l'accord-cadre, le GIP Approlys adressera au titulaire sa décision de reconduire celui-ci. À défaut, l'accord-cadre n'est pas reconduit. Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoir adjudicateur: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
La présente consultation concerne la relance du lot 4 qui a fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité lors d'un précédant appel d'offres.
Le marché envisagé est un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul attributaire.
Le marché passé sur le fondement de l'accord-cadre est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront émis par chaque membre bénéficiaire identifié, au fur et à mesure des besoins après passation d'un marché subséquent.
Quantité ou étendue:
Estimation annuelle: lot n° 4: mobiliers de petite enfance: 68 900 EUR TTC.
L'estimation ci-dessus correspond aux montants des membres bénéficiaires identifiés à la date de la conclusion de l'accord-cadre.
Numéro de référence: ACLOT4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclarations sur l'honneur pour participer aux marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— la preuve de la capacité financière peut être réalisée par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre),
— présentation d'une liste des fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le volume annuel et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est réalisé sur les fonds propres des membres de la centrale. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Performance en matière de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001909400015
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.approlys.fr/ 🌏
Nom: Conseil départemental de Loir-et-Cher — Approlys: direction de la commande publique — service marchés publics — hôtel du Département
Adresse postale: place de la République (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Commune postale: Blois
Code postal: 41020

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACLOT4
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.approlys.fr/ .
Marché à bons de commande.
Dépôt par porteur: bureau 201 — direction de la commande publique — service marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
L'accord-cadre est conclu par le GIP Approlys pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. La durée maximale, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.
Au moins 4 mois avant la date d'échéance de la période de validité de l'accord-cadre, le GIP Approlys adressera au titulaire sa décision de reconduire celui-ci. À défaut, l'accord-cadre n'est pas reconduit.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoir adjudicateur: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie — Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 053-088649 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aclot4
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. La présente consultation concerne la relance du lot 4 qui a fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité lors d'un précédant appel d'offres. Le marché envisagé est un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul attributaire. Le marché passé sur le fondement de l'accord-cadre est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis par chaque membre bénéficiaire identifié, au fur et à mesure des besoins après passation d'un marché subséquent.
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Valeur totale du marché: 23 734 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@approlys.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220098
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-088649
Numéro JO-S: 123

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Performance en matière de développement durable
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 123-220098 (2016-06-24)
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Produits/services:
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