Acquisition, livraison et installation de mobiliers petite enfance pour les membres de la centrale d'achat Approlys — relance lot 4: mobiliers de petite enfance
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
La présente consultation concerne la relance du lot 4 qui a fait l'objet d'une déclaration d'infructuosité lors d'un précédant appel d'offres.
Le marché envisagé est un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul attributaire.
Le marché passé sur le fondement de l'accord-cadre est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront émis par chaque membre bénéficiaire identifié, au fur et à mesure des besoins après passation d'un marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-03-11
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Avis de marché
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2016-06-24
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Avis d'attribution de marché
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