Acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la maintenance d'un imageur à résonance magnétique

Groupement de coopération sanitaire de

L'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la maintenance d'un imageur à résonance magnétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.

Qui ?

• Groupement de coopération sanitaire de

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-25	Avis de marché
2016-02-22	Informations complémentaires
2016-03-04	Informations complémentaires
2016-03-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes sans mini et maxi et un opérateur économique. Pour l'acquisition: le présent marché est conclu pour une durée de un an ferme à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.L'administrateur du GCS pourra souscrire selon le type d'équipement un contrat de maintenance. Ainsi, les contrats de maintenance feront l'objet de contrats séparés liés à l'acquisition d'équipements d'une durée de deux ans à compter de la date fixée par ordre de service (à l'expiration de la garantie ou à défaut à la date de mise en service de chaque équipement). Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.Les reconductions sont considérées comme acceptées si aucune décision écrite contraire, par courrier recommandé avec AR, n'est prise par l'administrateur du GCS au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Dans le cas contraire, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité financière. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.La durée des contrats de maintenance est différente de la durée du marché de fourniture à bons de commande étant entendu que les conditions relatives à la maintenance établies dans le présent CCAP sont applicables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire de
Adresse postale: Groupement de coopération sanitaire de l'irm des établissements de santé du Genevois et du Faucigny, 558 route de Findrol, BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 450822459 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031011
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — doc (Word jusqu'à la version 2007) — .xls (Excel jusqu'à la version 2007) — .PDF — .zip (pour la compression des fichiers). Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (cd rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation dans un pli fermé portant la mention «Double envoi à l'appel d'offre....: ne pas ouvrir» et indiquant le nom du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — doc (Word jusqu'à la version 2007) — .xls (Excel jusqu'à la version 2007) — .PDF — .zip (pour la compression des fichiers). Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (cd rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation dans un pli fermé portant la mention «Double envoi à l'appel d'offre....: ne pas ouvrir» et indiquant le nom du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la maintenance d'un imageur à résonance magnétique.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'une IRM de 1,5 Tesla pour le GCS IRM des établissements de santé du Genevois et du Faucigny. Mise en place sur le site du centre hospitalier Alpes Léman.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi et un opérateur…

… économique.Estimation donnée à titre indicatif, non contractuelle: 1 million d'EUR.

… économique.

Estimation donnée à titre indicatif, non contractuelle: 1 million d'EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, installation, mise en service et maintenance de logiciels de post traitement.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi et un opérateur économique.Estimation donnée à titre indicatif, non contractuelle: 50 000 EUR (HT).

Estimation donnée à titre indicatif, non contractuelle: 50 000 EUR (HT).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'administrateur du GCS pourra souscrire selon le type d'équipement un contrat de maintenance. Ainsi, les contrats de maintenance feront l'objet de contrats séparés liés à l'acquisition d'équipements d'une durée de deux ans à compter de la date fixée par ordre de service (à l'expiration de la garantie ou à défaut à la date de mise en service de chaque équipement). Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.

Les reconductions sont considérées comme acceptées si aucune décision écrite contraire, par courrier recommandé avec AR, n'est prise par l'administrateur du GCS au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Dans le cas contraire, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité financière. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

La durée des contrats de maintenance est différente de la durée du marché de fourniture à bons de commande étant entendu que les conditions relatives à la maintenance établies dans le présent CCAP sont applicables.

Description des options:

Lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant fixé par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations est subordonnée à la passation d'un avenant ou à une décision de poursuivre.

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (décret n° 2005-1742 du 30.12.2005): mêmes conditions que le marché initial.

Les candidats devront répondre, obligatoirement, aux prestations supplémentaires ou alternatives définies dans le CCTP et peuvent répondre à celles facultatives. Les candidats fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations et feront l'objet d'un bordereau de prix séparé portant l'identification et la référence de la prestation supplémentaire ou alternative qui sera joint par les candidats dans leur offre.

Numéro de référence: GCS01-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Alpes Léman — 558 route de Findrol, 74130 Contamine-sur-Arve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1; Dc2; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence; une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales; qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, fournir le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des principales fournitures et services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service ou la fourniture concerné(e);- si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; -indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'administrateur du GCS, certificats et normes décrites dans le cahier des charges. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalente, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité aux spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: pour l'acquisition prix fermes pour 2 ans puis révision périodique annuelle et pour la maintenance: prix ferme la 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique (qualité image 35 %, performance des antennes: 10 %, performances des séquences: 10 %) (55)
2. 2. Coût des prestations (BPU, PSE obligatoire, coût de maintenance...) (35)
3. 3. SAV (qualité des prestations tous risques: 5 %, délais d'intervention et de remise en service: 5 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Ledent Christel
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
Nom: Groupement de coopération sanitaire de l'IRM des établissements de santé du Genevois et du Faucigny
Adresse postale: Services marchés publics, 558 route de Findrol, BP 20500
URL pour informations complémentaires: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GCS01-16
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 020-031011 (2016-01-25)

Informations complémentaires (2016-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-063236
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-031011
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2016/S 039-063236 (2016-02-22)

Informations complémentaires (2016-03-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079379
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2016/S 048-079379 (2016-03-04)

Informations complémentaires (2016-03-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095587
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2016/S 057-095587 (2016-03-17)

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