Acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la maintenance d'un imageur à résonance magnétique

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Marché à bons de commandes sans mini et maxi et un opérateur économique. Pour l'acquisition: le présent marché est conclu pour une durée de un an ferme à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.L'administrateur du GCS pourra souscrire selon le type d'équipement un contrat de maintenance. Ainsi, les contrats de maintenance feront l'objet de contrats séparés liés à l'acquisition d'équipements d'une durée de deux ans à compter de la date fixée par ordre de service (à l'expiration de la garantie ou à défaut à la date de mise en service de chaque équipement). Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.Les reconductions sont considérées comme acceptées si aucune décision écrite contraire, par courrier recommandé avec AR, n'est prise par l'administrateur du GCS au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Dans le cas contraire, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité financière. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.La durée des contrats de maintenance est différente de la durée du marché de fourniture à bons de commande étant entendu que les conditions relatives à la maintenance établies dans le présent CCAP sont applicables.

Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — doc (Word jusqu'à la version 2007) — .xls (Excel jusqu'à la version 2007) — .PDF — .zip (pour la compression des fichiers). Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (cd rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation dans un pli fermé portant la mention «Double envoi à l'appel d'offre....: ne pas ouvrir» et indiquant le nom du candidat.