Acquisition fournitures courantes et outillage pour le centre technique municipal

Commune de Dombasle-sur-Meurthe

Acquisition fournitures courantes et outillage pour le centre technique municipal — 7 lots — accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Dombasle-sur-Meurthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2016-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: 2016-012
Brève description:

Acquisition fournitures courantes et outillage pour le centre technique municipal — 7 lots — accord-cadre à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dombasle-sur-Meurthe
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dombasle.fr.fr 🌏
Courrier électronique: marche@ville-dombasle.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223008
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités des transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016-012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 424 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Fournitures courantes électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures courantes électricité et petits matériels pour travaux d'électricité.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Intitulé du lot: Fournitures courantes plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures plomberie/robinetterie et équipements sanitaires/chauffage.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Intitulé du lot: Fournitures courantes visserie, boulonnerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures courantes visserie, boulonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures courantes quincaillerie, matériels divers
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures courantes quincaillerie, matériels divers (jardinage, terrassement).
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures courantes menuiserie
Numéro du lot: 5
Brève description: Fournitures courantes menuiserie.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures courantes peinture, plâtrerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Fournitures courantes et outillage peinture, plâtrerie.
Intitulé du lot: Fourniture ampoules
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture ampoules bâtiment et éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Dombasle-sur-Meurthe
Adresse postale: CS 31000
Code postal: 54110
Point de contact: CS 31000
Téléphone: +33 383183441 📞
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-dombasle.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — Lieu-dit — CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de peine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 125-223008 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition fournitures courantes et outillage pour le centre technique municipal.

Valeur totale du marché: 396 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417182
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223008
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Lot infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures courantes électricité.

Fournitures courantes plomberie/robinetterie et équipements sanitaires/chauffage.

Fournitures courantes visserie boulonnerie.

Informations complémentaires: Lot infructueux.
Brève description:

Fournitures courantes quincaillerie matériels divers.

Fournitures courantes peinture, plâtrerie.

Fourniture ampoules.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): BPU complet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅
2016-11-07 📅
2016-11-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière — lieu dit — CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de peine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 229-417182 (2016-11-23)

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