Acquisition et traitement de données routières

Conseil général de l'Essonne

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en application des articles, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics. Cet accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s)ht et sans montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• technologies nouvelles

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de bases de données et d'exploitation › Systèmes de bases de données

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-04	Avis de marché
2016-07-11	Informations complémentaires
2017-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de bases de données
Numéro de référence: 1666_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: bserre@cg91.fr 📧
Téléphone: +33 160919191 📞
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=238642&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231432
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

L'Acquisition de données via des mesures à grand rendement ou au moyen d'autres diagnostics réalisés sur le terrain,

Leur restitution au format informatique adapté aux outils du conseil départemental,

l'intégration de ces données dans la base de données routière (bdr) du conseil départemental et ses outils connexes,

l'intégration de l'ensemble des données acquises par le marché «Diagnostics et contrôles sur routes et dépendances» dans la base de données routières (bdr) du conseil départemental et ses outils connexes

les missions d'aide technique connexes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et est renouvelable par reconduction tacite pour une durée d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Description des options: Possibilité de modifications de l'accord-cadre et de reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'Ensemble des prestations est applicable sur l'ensemble des routes et dépendances de l'essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration d'intention de soumissionner: formulaire Dc1 dûment complété accompagné d'un pouvoir habilitant le signataire à engager la société.

La déclaration du candidat: formulaire Dc2 intégralement complété;

L'Acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Le formulaire DUME devra impérativement être rédigé en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: hôtel du Département
Point de contact: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr
Courrier électronique: bserre@cg.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel du Département Boulevard de France
Adresse postale: service de la commande publique, dépôt des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30,
Point de contact: Direction des Affaires Juridique et de l'Achat

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2020.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Exécution financière, articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics.

Accord cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement: 30 jours.

Le montant indiqué au Ii.1.5) correspond à une estimation sur la durée totale du marché, reconduction comprise.

Conditions du ccag /fcs. Aucune clause de garantie financière n'est appliquée.

Dématérialisation des procédures: http://maximilien.fr

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir ». Il est conseillé de s'identifier au moment du retrait.

Le département étant fermé les 14 et 15 juillet 2016, aucune remise sur place ne pourra avoir lieu ces jours là.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 129-231432 (2016-07-04)

Informations complémentaires (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241429
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231432
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2016/S 134-241429 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard de France
Contact
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069129
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 4.1.2017. Le marché est attribué pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum. Description des critères: — critère technique notée sur 15 points et comprenant 3 sous critères, — prix noté sur 25 points, apprécié sur la base d'une simulation et calculé selon la formule suivante: CP =1+[(Offre la moins disante/offre analysée)*24]. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'acquisition de données via des mesures à grand rendement ou au moyen d'autres diagnostics réalisés sur le terrain,

— leur restitution au format informatique adapté aux outils du conseil départemental,

— l'intégration de ces données dans la Base de données routière (BDR) du conseil départemental et ses outils connexes,

— l'intégration de l'ensemble des données acquises par le marché «Diagnostics et contrôles sur routes et dépendances» dans la Base de données routières (BDR) du conseil départemental et ses outils connexes,

— les missions d'aide technique connexes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Routes et dépendances de l'Essonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 38
Pondération du prix: 62

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 4.1.2017.

Le marché est attribué pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum.

Description des critères:

— critère technique notée sur 15 points et comprenant 3 sous critères,

— prix noté sur 25 points, apprécié sur la base d'une simulation et calculé selon la formule suivante: CP =1+[(Offre la moins disante/offre analysée)*24].

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 038-069129 (2017-02-21)

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