Acquisition et mise oeuvre de classes mobiles tablettes pour les écoles de la Ville de Perpignan

Ville de Perpignan

Dans le cadre de son projet éducatif local, la Ville de Perpignan développe, depuis plusieurs années, un travail avec les écoles qui s'est traduit par l'équipement des écoles en matériel, connexion internet, développement de l'infrastructure et des réseaux, maintenance et assistance aux projets accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 880 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le marché n'est pas alloti car il porte sur une ensemble d'articles qui sont indissociables et qui dépendent les uns des autres. Le logiciel est directement dépendent du système d'exploitation de la tablette et le stockage, de la tablettes choisie (rechargement). Dans la mesure où les articles constitutifs sont inter-dépendant, il est impossible de constituer des lots différents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-02 Avis de marché
2017-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Numéro de référence: 16MDISIAO48
Brève description:
Dans le cadre de son projet éducatif local, la Ville de Perpignan développe, depuis plusieurs années, un travail avec les écoles qui s'est traduit par l'équipement des écoles en matériel, connexion internet, développement de l'infrastructure et des réseaux, maintenance et assistance aux projets accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 880 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le marché n'est pas alloti car il porte sur une ensemble d'articles qui sont indissociables et qui dépendent les uns des autres. Le logiciel est directement dépendent du système d'exploitation de la tablette et le stockage, de la tablettes choisie (rechargement). Dans la mesure où les articles constitutifs sont inter-dépendant, il est impossible de constituer des lots différents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perpignan
Adresse postale: BP 20931
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270889
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Introduction des recours: conformément aux articles L551.1 à L551.23 du code de justice administrative. Critères de sélection des candidatures: 1) Garanties et capacités techniques et financières. 2) Capacités professionnelles et références. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 880 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le marché n'est pas alloti car il porte sur une ensemble d'articles qui sont indissociables et qui dépendent les uns des autres. Le logiciel est directement dépendent du système d'exploitation de la tablette et le stockage, de la tablettes choisie (rechargement). Dans la mesure où les articles constitutifs sont inter-dépendant, il est impossible de constituer des lots différents.
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Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Perpignan Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les pièces relatives à la candidature devront être signées; à défaut le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger leur signature préalablement à l'attribution.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Perpignan
Adresse postale: Division systèmes d'information publics CTM avenue de Broglie BP 20931
Téléphone: +33 468661850 📞
Courrier électronique: sablayrolles.jerome@mairie-perpignan.com 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Division des marchés publics CTM avenue de Broglie BP 20931

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Introduction des recours: conformément aux articles L551.1 à L551.23 du code de justice administrative. Critères de sélection des candidatures:
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1) Garanties et capacités techniques et financières.
2) Capacités professionnelles et références. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2016/S 150-270889 (2016-08-02)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de son projet éducatif local, la Ville de Perpignan développe, depuis plusieurs années, un travail avec les écoles qui s'est traduit par l'équipement des écoles en matériel, connexion internet, développement de l'infrastructure et des réseaux, maintenance et assistance aux projets. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 880 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019436
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-270889
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: Mairie de Perpignan-division des marchés publics Centre technique Municipal, avenue de Broglie, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de son projet éducatif local, la Ville de Perpignan développe, depuis plusieurs années, un travail avec les écoles qui s'est traduit par l'équipement des écoles en matériel, connexion internet, développement de l'infrastructure et des réseaux, maintenance et assistance aux projets.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 013-019436 (2017-01-16)
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Produits/services:
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