Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique de documents ( ged ) pour les besoins du groupe BRL

DJRSE

Cette consultation est passée en vue de la mise en place d'une solution de gestion électronique de documents (Ged) dans le but de couvrir un maximum de besoins en matière de référencement, d'exploitation et de partage de documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-20 Avis de marché
2016-07-13 Informations complémentaires
2017-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 2016/6/INFO.2/2
Brève description:
Cette consultation est passée en vue de la mise en place d'une solution de gestion électronique de documents (Ged) dans le but de couvrir un maximum de besoins en matière de référencement, d'exploitation et de partage de documents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Djrse
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 940001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.brl.fr 🌏
Courrier électronique: francois.sarrasin@brl.fr 📧
Téléphone: +33 466875047 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KQFSQXjp-w 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KQFSQXjp-w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176762
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Brl se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires pour des prestations similaires pendant toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique de documents ( ged ) pour les besoins du groupe BRL.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Brl se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires pour des prestations similaires pendant toute la durée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidature (Dc2) ou équivalent dûment complétée par une personne habilitée à engager l'entreprise;
— lettre de candidature (Dc1) ou équivalent. Ce document doit être signé par une personne habilitée à engager l'entreprise
Lorsque le candidat se présente en groupement, s'il utilise le Dc1 comme habilitation du mandataire, ce document doit être signé par tous les membres du groupement.
— la copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire
— délégations de pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 dernières années et chiffre d'affaires relatif au domaine d'activité objet du marché pour les 3 dernières années, ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires annuel minimal du candidat doit être de 400 000 euros.
Capacité technique et professionnelle:
— références avec coordonnées de personnes pouvant être contactées pour vérification
— organigramme général du candidat
— description des logiciels distribués: éditeurs distribués et niveau de partenariat auprès de ces derniers(description des fournitures)
— certification qualité ISO 9001 ou équivalent;
— liste des moyens matériels de l'entreprise
— liste des références générales de l'entreprise sur les 3 dernières années
— liste des références de mise en place de solution de GED ou équivalent sur les 3 dernières années.
— description de l'organisation type pour la réalisation d'un projet similaire (déroulement, encadrement, etc.), présentant une description de l'équipe pouvant être affectée à l'exécution du marché avec notamment le nom et la qualification professionnelle des intervenants.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Le pouvoir adjudicteur se réservera le droit de négocier, ou pas, avec les candidats admis à déposer une offre. Chaque phase de négociation fera l'objet d'une évaluation sur les mêmes critères que ceux énoncés dans le dossier de consultation, qui sera mis a disposition des candidats admis à déposer une offre. BRL pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère 1: organisation générale de l'entreprise en matière de pilotage d'un projet similaire (6 points)
Critère 2: noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes qui seront chargées de l'exécution du présent marché (5 points)
Critère 3: références professionnelles générales et spécifiques relatives à la mise en place de solutions GED ou équivalent au cours des trois dernières années dans des entreprises de taille équivalente et ayant une ou plusieurs activité(s) similaire(s) à une ou plusieurs activité(s) des sociétés du groupe Brl.(4 points)
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Critère 4: chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité lié à l'objet du présent marché sur les trois dernières années ( 3 points)
Critère 5: moyens matériels de l'entreprise ainsi que la liste des éditeurs distribués et le «Scoring» obtenu auprès de ces derniers.(2 points).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte aménagement, gestion, exploitation du réseau hydraulique régional
Contact
Point de contact: François Sarrasin, responsable du service informatique de BRL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KQFSQXjp-w 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KQFSQXjp-w 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'envoi des invitations à déposer une offre aux candidats pré-sélectionnés est renseignée à titre indicatif.
Le dossier de consultation des entreprises sera disponible sur la plateforme achatpublic.com, aux seuls candidats admis à déposer une offre.
Un code d'accès au dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats admis à déposer une offre à l'adresse e mail renseignée lors du dépôt de candidature sur la plateforme.
A titre informatif, les offres remises par les seuls candidats admis à déposer une offre à l'issue de l'analyse des candidatures, seront évaluées en fonction des critères et sous critières suivants:
— la valeur technique notée sur 14 points et représentant 70 % de la note totale, évaluée en fonction des sous critères suivants: qualité du logiciel et du matériel (notée sur 7 points et représentant 35 % de la note totale); méthodologie des prestations ( notée sur 7 points et représentant 35 % de la note totale.)
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— le prix, noté sur 6 points (représentant 30 % de la note totale)
le détail des critères de notation sera renseigné dans le dossier de consultation des entreprises accessible uniquement aux candidats admis à déposer une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2016/S 099-176762 (2016-05-20)
Informations complémentaires (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est passée en vue de la mise en place d'une solution de gestion électronique de documents (GED) dans le but de couvrir un maximum de besoins en matière de référencement, d'exploitation et de partage de documents.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-31 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242790
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176762
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnées publiée dans l'avis de marché initial était une date estimée.
Source: OJS 2016/S 135-242790 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est passé en vue de la mise en place d'une solution de Gestion Électronique de Documents (GED) dans le but de couvrir un maximum de besoins en matière de référencement, d'exploitation et de partage de documents.
Valeur totale du marché: 221 559 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Commune postale: Nîmes Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122573
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La procédure s'est déroulée en 2 phases: une phase «Candidatures» et une phase «Offres». A l'issue de la 1re phase, 27 candidatures ont été déposées, et 5 entreprises ont été invitées à soumissionner après application des critères de sélection des candidatures renseignés dans l'avis de marché. 3 offres ont été déposées et évaluées sur la base des critères rappelés ci-avant, et des sous-critères qui étaient énoncés dans le règlement de la consultation (RC, art. 5.2). Après application de ces critères, l'offre économiquement la plus avantageuse a été retenue, conformément à l'article 2.1 du RC. Cette offre, pertinente par rapport aux attentes de BRL, s'avère également d'un coût bien plus réduit que les offres concurrentes. Le marché a été attribué le 23.2.2017, avant d'être signé et notifié le 13.3.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition et la mise en œuvre d'une solution de Gestion Électronique de Documents (GED) pour les besoins du groupe BRL.
Il fait l'objet d'une décomposition en tranches (une tranche ferme correspondant au déploiement de la GED sur un ensemble de processus et services, et une tranche optionnelle relative à la connexion de la GED avec différentes applications décrites dans le marché, au déploiement d'outils collaboratifs et référentiels documentaires pour d'autres processus et services, à la mise en oeuvre d'une dématérialisation et gestion des courriers entrant et sortant) et en phases.
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Description des options:
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle, telles que décrites ci-avant. La possibilité de marchés de prestations similaires est aussi prévue.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1105 avenue Pierre Mendès France — BP 94001 — 30001 Nîmes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte
Contact
Point de contact: François Sarrasin, responsable du Service informatique de BRL

Référence
Informations complémentaires
La procédure s'est déroulée en 2 phases: une phase «Candidatures» et une phase «Offres». A l'issue de la 1re phase, 27 candidatures ont été déposées, et 5 entreprises ont été invitées à soumissionner après application des critères de sélection des candidatures renseignés dans l'avis de marché.
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3 offres ont été déposées et évaluées sur la base des critères rappelés ci-avant, et des sous-critères qui étaient énoncés dans le règlement de la consultation (RC, art. 5.2).
Après application de ces critères, l'offre économiquement la plus avantageuse a été retenue, conformément à l'article 2.1 du RC. Cette offre, pertinente par rapport aux attentes de BRL, s'avère également d'un coût bien plus réduit que les offres concurrentes.
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Le marché a été attribué le 23.2.2017, avant d'être signé et notifié le 13.3.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel pouvait être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article 2 et s. De l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Un référé contractuel peut être exercé dans les conditions de l'article 11 et s. de ladite ordonnance et de l'article 1441-1 et s. de code de procédure civile.
Source: OJS 2017/S 065-122573 (2017-03-30)