Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de " Gestion des Workflows Documentaires

Gestion des moyens-acheteur_juriste

Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion des workflows documentaires à la CNAMTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société C-Logik

Qui ?

• Gestion des moyens-acheteur_juriste

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 91.AC.272
Brève description:

Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion des workflows documentaires à la CNAMTS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens-acheteur_juriste
Adresse postale: 50 av. Prof. André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: matthieu.vacher@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602234 📞
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zt3V8tTThd 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308853
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de « Gestion des Workflows Documentaires » à la CNAMTS.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature Dc1

En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.

2. La déclaration du candidat Dc2

Les formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — rubrique marchés publics).

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

les moyens techniques: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont dispose le candidat;

En cas d'engagements ou de certifications (ISO ou équivalent), le candidat doit fournir les justificatifs correspondants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: il est fait application des articles 109 à 131 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le Budget de l'etablissement Public (Bep). Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants (co-traitance) entre ces opérateurs et lui.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zt3V8tTThd 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2016_tGpgldnCqj&cycNum=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est estimée au mois de décembre 2016.

Les candidats doivent transmettre électroniquement leur offre et tous les documents liés à la consultation.

Dépôt sur la plateforme: cnamts.achatpublic.com. Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques et d'une aide du site par téléphone ou par courriel support@achatpublic.com. Pour déposer un dossier par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnamts dbcsa — a l'attention de Mme Corinne MIMINI
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧
Source: OJS 2016/S 172-308853 (2016-09-02)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et mise en œuvre d'une solution de «Gestion des workflows documentaires» à la CNAMTS.

Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens-acheteur–juriste
Contact
Courrier électronique: thibaut.charvet@cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441150
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-308853
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — qualité de la solution proposée au regard des fonctionnalités impératives
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 — moyens humains et organisation de travail dédiés à la mise en œuvre de la solution et ses évolutions (méthodologie de la gestion de projet)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3 sous-critère 1 — profils proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3 sous-critère 2 — calendrier de mise en œuvre de la solution
Critère 3 sous-critère 3 — gestion de projet proposée pour la mise en œuvre de la solution
Critère de coût: Critère 2 — prix des prestations
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Critère 2 sous-critère 1 — coût de la partie forfaitaire: UO 1, 2 et 3
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Critère 2 sous-critère 2 — coût de la partie à bons de commande: UO 4, 5, 6, 7 et 8 (sur la base d'une simulation financière)
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS DBCSA — à l'attention de Mme Corinne Mimini
Source: OJS 2016/S 242-441150 (2016-12-12)

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