Acquisition et mise en œuvre autour des environnements numériques de travail dans les collèges de Loire-Atlantique

Conseil général de Loire-Atlantique

Le département de Loire-Atlantique se constitue centrale d'achat conformément à l'article 26 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics afin de mettre à disposition des fournitures et services dans le domaine des environnements numériques de travail auprès d'autres pouvoirs adjudicateurs, publics ou privés, et en particulier les collèges de Loire-Atlantique. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 000 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pentasonic P44
• SCC

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-08	Avis de marché
2017-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: G005FD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: dsn.marche@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991151 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278425
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture des équipements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Micro-ordinateurs, terminaux et stations de travail, composants et périphériques: imprimantes multifonctions, imprimantes laser, WIFI, 3D, serveurs, composants de stockage, interconnexion et sauvegarde, logiciels système.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Développement numérique des collèges plan 4
Intitulé du lot: Maintenance et installation des équipements
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance, dépannage, installation d'un matériel de remplacement, autres prestations de support, etc.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété et signé (signature électronique), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire DC1,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,

— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.

Situation économique et financière:

— liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Il n'est pas demandé aux candidats de niveau minimum de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

— liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures et services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Nantes.
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire-Atlantique
Point de contact: Marc Babin-Chevaye
Téléphone: +33 240991942 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: sans objet. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois».

Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.loire-atlantique.fr. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.loire-atlantique.fr. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit à 3 reprises par période successive de 1 an pour une durée globale maximale de 4 ans. Numéro de la consultation: G005FD.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 154-278425 (2016-08-08)

Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département de Loire-Atlantique se constitue centrale d'achat conformément à l'article 26 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics afin de mettre à disposition des fournitures et services dans le domaine des environnements numériques de travail auprès d'autres pouvoirs adjudicateurs, publics ou privés, et en particulier les collèges de Loire-Atlantique. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 000 000 EUR.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061289
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278425
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arrêt nº 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent être consultées sur rendez-vous au Département de Loire-Atlantique (M. Babin-Chevaye nº tél.:02 40 99 19 42, marc.babin-chevaye@loire-atlantique.fr ) à l'adresse suivante: Département de Loire-Atlantique- direction des solutions numériques — 11 rue Henri Cochard 44000 Nantes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre:

8 000 000 EUR.

Micro-ordinateurs, terminaux et stations de travail, composants et périphériques: imprimantes multifonctions, imprimantes laser, wifi, 3d, serveurs, composants de stockage, interconnexion et sauvegarde, logiciels système.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Développement numérique des collèges Plan 4.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 034-061289 (2017-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Matériel et fournitures informatiques (>20)