Acquisition et maintenance de systèmes d'impression — 16dsi006

Conseil général du Calvados

Acquisition et maintenance de systèmes d'impression — 16dsi006.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-20 Avis de marché
2016-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines d'impression offset de bureau
Numéro de référence: 16DSI006
Brève description: Acquisition et maintenance de systèmes d'impression — 16dsi006.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines d'impression offset de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Machines d'impression offset de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA finances et moyens, 23/25 bd Bertrand — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: celine.vioux@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571047 📞
Fax: +33 231571006 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nKeoWgYhE2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176598
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: Seuil minimum: 40 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 6 ans. Le pouvoir adjudicateur ne pourra acquérir les systèmes d'impression que sur les cinq premières années du marché et la maintenance ne pourra excéder sept ans à compter de l'achat de chaque système d'impression.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
Seuil minimum: 40 000 EUR (HT).
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique;
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Les agréments d installation, de maintenance et/ou de revente si le candidat n est pas un fabricant-revendeur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif de la configuration correspondant au segment 1
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Descriptif de la configuration correspondant au segment 2
Descriptif de la configuration correspondant au segment 3
Descriptif de la configuration correspondant au segment 4
Logiciel d'administration et de supervision
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Formation dispensée aux utilisateurs des multifonctions
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Formation dispensée aux administrateurs
Délais de livraison et niveaux de service
Moyens humains et matériels mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité et richesse du catalogue
Description de la démarche concernant le développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vioux Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nKeoWgYhE2 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados — direction des systèmes d'information
Adresse postale: BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Point de contact: M. Maignan Michel — +33 231571308 michel.maignan@calvados.fr
Pays: Calvados 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nKeoWgYhE2 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nKeoWgYhE2 🌏

Référence
Informations complémentaires
La demande du dossier de consultation pourra se faire:
— par fax au +33 231571006
— par mail: celine.vioux@calvados.fr
— par courrier ou par retrait à la direction générale adjointe finances et moyens — service achats publics — 23-25 boulevard Bertrand — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (sauf jour de remise des offres de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30).
Afficher plus
— Soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante:
Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 — 1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 — 1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Source: OJS 2016/S 099-176598 (2016-05-20)
Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424245
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176598
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Marché avec un minimum de 40 000 EUR HT sans maxi par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 — 1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2016/S 233-424245 (2016-11-29)
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