Acquisition et maintenance de photocopieurs et d'imprimantes avec contrat de service pour la region normandie
Conseil régional Basse-Normandie
Catégorie 7 — service informatique et services connexes
marché sous forme d'accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents sans minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services d'entretien de photocopieurs
- • Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: Région Normandie — CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239614
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Aucune variante n'est exigée.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Maintenance du parc actuel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions d'une durée d'un an.
Description des options:
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de matériels nouveaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen et ROUEN.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Procédure accélérée: Transmission par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en oeuvre de la maintenance jugée en fonction des conditions de mise en oeuvre 25 % et des délais de GTR 20 %
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (récupération des consommables vides ou usagées ainsi que d'autres déchets):
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction des caractéristiques des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en oeuvre de la maintenance jugée en fonction des conditions de mise en oeuvre 10 % et des délais de GTR: 10 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (récupération des consommables vides ou usagées ainsi que d'autres déchets, consommation électrique des appareils proposés etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 133-239614 (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Brève description:
Catégorie 7 — service informatique et services connexes
marché sous forme d'accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: Région Normandie — CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239614
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Aucune variante n'est exigée.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Catégorie 7 — service informatique et services connexes
marché sous forme d'accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description:
La Région Normandie souhaite confier la maintenance de son parc de 101 copieurs «D'Étage» et deux copieurs de production répartis sur les sites de Rouen et de Caen.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions d'une durée d'un an.
Description des options:
Clause de révision de prix, possibles marchés complémentaires, possibles modifications du marché, possibles reconductions.
Informations complémentaires: Aucune variante n'est exigée.
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de matériels nouveaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
La consultation a pour objet l'achat et la maintenance de copieurs noirs et blancs, copieurs couleurs (multifonction) et d'imprimantes noirs et blanc ou couleurs ainsi que les accessoires et des logiciels afférents. La Région Normandie prévoit de compléter et de remplacer en tant que de besoin son parc sur les années à venir sous forme de commande unitaire, par des matériels, dont il faudra assurer la maintenance.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen et ROUEN.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait KBIS et délégation de pouvoir le cas échéant).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat.
Procédure
Procédure accélérée: Transmission par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en oeuvre de la maintenance jugée en fonction des conditions de mise en oeuvre 25 % et des délais de GTR 20 %
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (récupération des consommables vides ou usagées ainsi que d'autres déchets):
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction des caractéristiques des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en oeuvre de la maintenance jugée en fonction des conditions de mise en oeuvre 10 % et des délais de GTR: 10 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (récupération des consommables vides ou usagées ainsi que d'autres déchets, consommation électrique des appareils proposés etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Cautions et garanties exigées: Aucune.
Modalités essentielles de financement et de paiement: Le marché sera financé sur fonds propres de la Région Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance est possible conformément à l'article 110 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises. La forme du groupement est libre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements techniques: Xavier CHATEL — +33 2.32.76.38.62 / Jean Luc Mottais — +33 2.31.06.89.61
la date indiquée au point iv.2.7 est strictement indicative.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles R421-1 et R421-2 du Code de Justice Administrative, les décisions prises dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de leur notification.
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La validité du contrat pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de la diffusion de l'avis d'attribution du marché qui précisera la date de signature du marché ainsi que le lieu où il pourra être consulté (Arrêt CE Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Un référé pré-contractuel (articles L555-1 et suivants du Code de justice administrative) peut être introduit préalablement à la signature du contrat.
Un référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative) peut être exercé dans le mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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