Acquisition et maintenance de matériel de désinfection et de contrôle pour les unités de production de Grenoble Alpes Métropole

Grenoble Alpes Métropole

Le marché consiste en la fourniture et pose de matériel de désinfection et de contrôle pour les unités de production de la régie de l'eau potable de Grenoble Alpes Métropole. La maintenance du parc des appareils de traitement et de contrôle des sites de production de la régie de l'eau potable Grenoble Alpes Métropole (inventaire des équipements en annexe 1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateau
• Veolia

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Matériel de désinfection

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-03	Avis de marché
2017-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de désinfection
Numéro de référence: A16PA066
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de désinfection 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de désinfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Régie assainissement — Le Forum — 3 rue Malakoff Cedex 01
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://lametro.fr 🌏
Courrier électronique: polemarcheass@lametro.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-390182
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmise sur la plateforme de dématérialisation www.lametro.marcoweb.fr Dématérialisation des procédures: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est: A16pa066. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant annuel maximum 220 000 EUR HT et un opérateur économique.ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'Accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la dévolution en lot séparé serait de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Grenoble-Alpes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre); déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget annexe de l'eau.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Régie assainissement — Le Forum — 3 rue Malakoff — CS 50053 Cedex 01
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 214-390182 (2016-11-03)

Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la fourniture et pose de matériel de désinfection et de contrôle pour les unités de production de la régie de l'eau potable de Grenoble-Alpes Métropole. La maintenance du parc des appareils de traitement et de contrôle des sites de production de la régie de l'eau potable Grenoble-Alpes Métropole (inventaire des équipements en annexe 1).

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Régie Assainissement Le Forum, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069339
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-390182
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition et maintenance de matériel de désinfection.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅
Nom: Veolia
Commune postale: Meylan
Code postal: 38243
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Ateau
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature et L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 038-069339 (2017-02-21)

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