Texte
Liste et description succincte des conditions:
1. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1, attestations sur l'honneur ou équivalent);
2. Extrait k bis: preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel: extrait k, extrait k bis, extrait D1 ou équivalent).
3. Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.