Acquisition et maintenance de copieurs

Brève description

Le marché constitue un accord-cadre au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre fixe les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable.

Il s'agit d'un lot unique comprenant des fournitures (acquisition des matériels) et des prestations (maintenance des matériels, prestations de paramétrage) rémunérées sur la base de prix unitaires.

Informations complémentaires

Le dossier candidature produit en même temps que le dossier offre devra contenir les pièces mentionnées dans le règlement de la consultation ainsi que dans le formulaire de déclaration de candidature joint au dossier de consultation. Retrait électronique (mode conseillé): les dossiers de consultation des entreprises (DCE) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat; En effet, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Retrait non électronique (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour établissement du dossier plus délai éventuel d'envoi): toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que le ou les lots objet de la demande.

Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à l'accueil général au rez-de-chaussée de l'Hôtel de ville. La transmission des candidatures et des offres est autorisée soit par voie électronique soit sur support papier dans les conditions définies dans le règlement de consultation.