Acquisition et maintenance de 2 balayeuses de voirie
Ville de Fontenay-sous-Bois
Acquisition et maintenance de 2 balayeuses de voirie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SA Mathieu 3d
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-17 | Avis de marché |
| 2017-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Numéro de référence: AOO 16 G 21
Brève description:
“Acquisition et maintenance de 2 balayeuses de voirie.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747675 📞
Fax: +33 149747625 đź“
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JlBM0OzfED 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 đź“…
Date limite de soumission: 2017-01-03 đź“…
Date de publication: 2016-11-22 đź“…
Date de fin: 2022-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409702
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Le présent marché pourra être attribué soit à : — un opérateur économique, — un groupement momentané d'opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
“Pour chaque balayeuse, le contrat de maintenance prend effet à compter de la date d'admission de la balayeuse et se décline comme suit:”
“— 1”
“— périodes suivantes: année civile.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire communal.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du véhicule proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison, garantie et maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — DGST-U
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois — DGST-U — Service des marchés publics
Adresse postale: 6 rue de l'Ancienne Mairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Le présent marché pourra être attribué soit à :”
“— un opérateur économique,”
“— un groupement momentané d'opérateurs économiques.”
“Le pouvoir adjudicateur laisse libre le choix de la forme du groupement d'opérateurs économiques. Cependant, si le groupement est conjoint, il impose que le...”
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“Les opérateurs peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le cumul de...”
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“Un même opérateur ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.”
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.”
“Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux...”
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“Le financement est assuré par la ville de Fontenay-sous-Bois.”
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'achèvement du délai de garantie des fournitures livrées. Le délai de livraison des...”
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“Il ne peut pas dépasser le délai plafond de 9 semaines à compter de la notification du marché. Le délai de garantie court à compter de la date d'admission...”
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“Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.”
“Une démonstration est prévue — les candidats seront informés des modalités par courriel ou fax à l'issue de la réception des plis.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours pour excès de pouvoir: (art. R.421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais...”
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“Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la...”
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“L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.”
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 16...”
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Source: OJS 2016/S 225-409702 (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Numéro de référence: AOO 16 G 21
Brève description:
“Acquisition et maintenance de 2 balayeuses de voirie.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747675 📞
Fax: +33 149747625 đź“
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JlBM0OzfED 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 đź“…
Date limite de soumission: 2017-01-03 đź“…
Date de publication: 2016-11-22 đź“…
Date de fin: 2022-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409702
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Le présent marché pourra être attribué soit à : — un opérateur économique, — un groupement momentané d'opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
“Pour chaque balayeuse, le contrat de maintenance prend effet à compter de la date d'admission de la balayeuse et se décline comme suit:”
“— 1”
Afficher plus (1)
“— périodes suivantes: année civile.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire communal.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du véhicule proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison, garantie et maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — DGST-U
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois — DGST-U — Service des marchés publics
Adresse postale: 6 rue de l'Ancienne Mairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Le présent marché pourra être attribué soit à :”
“— un opérateur économique,”
Afficher plus (11)
“— un groupement momentané d'opérateurs économiques.”
“Le pouvoir adjudicateur laisse libre le choix de la forme du groupement d'opérateurs économiques. Cependant, si le groupement est conjoint, il impose que le...”
“Les opérateurs peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le cumul de...”
“Un même opérateur ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.”
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.”
“Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux...”
“Le financement est assuré par la ville de Fontenay-sous-Bois.”
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'achèvement du délai de garantie des fournitures livrées. Le délai de livraison des...”
“Il ne peut pas dépasser le délai plafond de 9 semaines à compter de la notification du marché. Le délai de garantie court à compter de la date d'admission...”
“Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.”
“Une démonstration est prévue — les candidats seront informés des modalités par courriel ou fax à l'issue de la réception des plis.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours pour excès de pouvoir: (art. R.421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais...”
“Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la...”
Afficher plus (2)
“L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.”
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 16...”
Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 đź“…
Date de publication: 2017-02-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068577
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-409702
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Montant acquisition: 272 510 EUR HT — montant annuel maintenance 6 230 EUR HT.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-15 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Source: OJS 2017/S 038-068577 (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 đź“…
Date de publication: 2017-02-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068577
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-409702
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Montant acquisition: 272 510 EUR HT — montant annuel maintenance 6 230 EUR HT.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-15 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Source: OJS 2017/S 038-068577 (2017-02-20)
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