Acquisition et maintenance d'un système de gestion opérationnelle (SGO)

SDIS 77

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Il concerne l'acquisition et la maintenance d'un système de gestion opérationnelle (SGO) destiné au traitement des demandes de secours, à la diffusion de l'alerte à partir des infrastructures du SDIS77 et à la gestion des interventions.
Lieu(x) d'exécution: Seine-et-Marne.
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Les prix du marché sont mixtes (unitaires et globaux et forfaitaires)Le prix de mise en œuvre du projet ainsi que le prix de la maintenance et ses prestations associées sont globaux et forfaitaires.Les prix des prestations complémentaires sont unitaires. Ces prestations à bons de commande ne comportent ni montant minimum ni montant maximum.Le montant estimatif des prestations à bons de commande est de 400 000 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Téléphone: +33 160568300 📞
Fax: +33 160566548 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-066795
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au terme de la durée d'exécution des prestations de maintenance. La durée du marché est décomposée comme suit: — mise en œuvre du projet: de la date de notification du marché à la date d'admission de la solution (VSR positive); — maintenance: 4 ans à compter de la date d'admission de la solution (VSR positive); — prestations complémentaires à bons de commande: 4 ans à compter de la date d'admission de la solution (VSR positive); Critères: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: la conformité administrative et les capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et décomposés de la manière suivante: Critère 1 — valeur technique: 70 % Aspect fonctionnel: 45 % Aspect technique: 45 % Aspect projet et maintenance: 10 % Critère 2 — prix: 30 % Prix de la prestation: 80 % Coût global d'utilisation: 20 % Les sous-critères de la valeur technique seront analysés sur la base du mémoire technique et d'organisation remis par le candidat. Le sous-critère prix de la prestation sera analysé sur la base du montant cumulé en euros (TTC) du prix global et forfaitaire de la mise en œuvre du projet indiqués dans l'acte d'engagement et du prix global et forfaitaire annuel de la maintenance et ses prestations associées indiqués dans l'acte d'engagement. Le sous-critère coût global d'utilisation sera analysé sur la base du montant total en euros (TTC) du DQE. Les candidats devront répondre exclusivement par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique se fait exclusivement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_k4FO0fRJCk Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Il concerne l'acquisition et la maintenance d'un système de gestion opérationnelle (SGO) destiné au traitement des demandes de secours, à la diffusion de l'alerte à partir des infrastructures du SDIS77 et à la gestion des interventions.
Afficher plus
Lieu(x) d'exécution: Seine-et-Marne.
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Les prix du marché sont mixtes (unitaires et globaux et forfaitaires)
Le prix de mise en œuvre du projet ainsi que le prix de la maintenance et ses prestations associées sont globaux et forfaitaires.
Les prix des prestations complémentaires sont unitaires. Ces prestations à bons de commande ne comportent ni montant minimum ni montant maximum.
Le montant estimatif des prestations à bons de commande est de 400 000 EUR (HT).
Numéro de référence: AO 958

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (Dc1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
— déclaration du candidat: (Dc2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
— déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il respect l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Dc1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste du matériel et moyens humains dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature;
— liste de références pour des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Afficher plus
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. En application de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le financement sera effectué à 80 % par des fonds propres et à 20 % par le recours à l'emprunt.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Une même entreprise peut présenter une offre, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère valeur technique (70)
2. Critère prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil d'administration du SDIS 77
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_k4FO0fRJCk 🌏
Nom: SDIS 77 — service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 958
Informations complémentaires
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au terme de la durée d'exécution des prestations de maintenance.
La durée du marché est décomposée comme suit:
— mise en œuvre du projet: de la date de notification du marché à la date d'admission de la solution (VSR positive);
— maintenance: 4 ans à compter de la date d'admission de la solution (VSR positive);
— prestations complémentaires à bons de commande: 4 ans à compter de la date d'admission de la solution (VSR positive);
Critères:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: la conformité administrative et les capacités techniques, professionnelles et financières.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et décomposés de la manière suivante:
Critère 1 — valeur technique: 70 %
Aspect fonctionnel: 45 %
Aspect technique: 45 %
Aspect projet et maintenance: 10 %
Critère 2 — prix: 30 %
Prix de la prestation: 80 %
Coût global d'utilisation: 20 %
Les sous-critères de la valeur technique seront analysés sur la base du mémoire technique et d'organisation remis par le candidat.
Le sous-critère prix de la prestation sera analysé sur la base du montant cumulé en euros (TTC) du prix global et forfaitaire de la mise en œuvre du projet indiqués dans l'acte d'engagement et du prix global et forfaitaire annuel de la maintenance et ses prestations associées indiqués dans l'acte d'engagement.
Afficher plus
Le sous-critère coût global d'utilisation sera analysé sur la base du montant total en euros (TTC) du DQE.
Les candidats devront répondre exclusivement par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique se fait exclusivement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_k4FO0fRJCk
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2016/S 041-066795 (2016-02-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications Logiciels et systèmes d'information Systèmes d'information et serveurs Serveurs Serveurs informatiques Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation...