Acquisition et location de licences, d'appliances et de support éditeur dans le cadre des contrats Adobe ETLA, Microsoft ea, easl, ee, sce, ov, ovs, ovse, ees, prestations Editeurs

Union des groupements d'achats publics

Acquisition et location de licences, d'appliances et de support éditeur dans le cadre des contrats adobe etla, Microsoft Enterprise Agreement, easl, ee, sce, Open Value, Open Value Subscription, ovse, ees et exécution de prestations éditeurs. Numéro de référence: 16u034.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Softwareone France

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2016-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 16U034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: rtroadec@ugap.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293271&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293271&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209732
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande conformément à l'article 78.l.alinéa 3 du décret no2016-360. L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point iv-2-7 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ». Les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point iii du présent avis. Le dossier de consultation et l'avis de marche sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des réfères précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue a l'art. L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée a la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39 Durée du marché public: les commandes relatives aux Produits et/ou Prestations Editeur, portant surdes contrats Editeur ou AMO signés ou prorogés entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2018 (inclus), ne peuvent être passées qu'à partir de la date de notification du marché public. les années suivantes jusqu'à la date d'échéance du marché public, seules les commandes consacrées à l'exécution des Produits et/ou Prestations Editeur émises dans le cadre de contrats Editeur ou AMO signés ou prorogés pendant la période prévue ci-dessus peuvent être passées. Ces deux durées se succèdent dans les conditions mentionnées ci-dessus pour une durée maximale de soixante (60) mois à compter de la date de notification du marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 90 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: 1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 relative aux marchés publics

2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.

4) la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet (si redressement judiciaire)

5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en eur (ht) sur les

trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est

ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau spécifique minimal exigé est relatif au ratio financier suivant:

montant estimé du marché en euros HT sur 1 an (durée calculée à partir de la durée totale du marché public) / Chiffre d'affaires moyen en euros HT sur les trois derniers exercices annuels.

ce ratio doit être inférieur ou égal à 50 % pour que la capacité financière soit jugée suffisante.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Champs sur Marne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva fr 51 776 056 467
Contact
Point de contact: Direction des achats — département informatique et télécommunications — à l'attention de Richard Troadec
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293271&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande conformément à l'article 78.l.alinéa 3 du décret no2016-360.

L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point iv-2-7 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ».

Les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point iii du présent avis.

Le dossier de consultation et l'avis de marche sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

La notification des réfères précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue a l'art. L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée a la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39

Durée du marché public:

les commandes relatives aux Produits et/ou Prestations Editeur, portant surdes contrats Editeur ou AMO signés ou prorogés entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2018 (inclus), ne peuvent être passées qu'à partir de la date de notification du marché public.

les années suivantes jusqu'à la date d'échéance du marché public, seules les commandes consacrées à l'exécution des Produits et/ou Prestations Editeur émises dans le cadre de contrats Editeur ou AMO signés ou prorogés pendant la période prévue ci-dessus peuvent être passées.

Ces deux durées se succèdent dans les conditions mentionnées ci-dessus pour une durée maximale de soixante (60) mois à compter de la date de notification du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 118-209732 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et location de licences, d'appliances et de support éditeur dans le cadre des contrats adobe ETLA, Microsoft Enterprise Agreement, EASL, EE, SCE, Open Value, Open Value Subscription, OVSE, EES et exécution de prestations éditeurs.

Valeur totale du marché: 90 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415011
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209732
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuté à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés aux publics. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — Département informatique et télécommunications — à l'attention de Richard Troadec

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs sur-Marne
Source: OJS 2016/S 228-415011 (2016-11-23)

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