Acquisition et livraison de vêtements professionnels et EPI pour les services du département de la Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

Appel d'offres ouvert fractionné à bons de commande relatif à l'acquisition et la livraison de vêtements professionnels et équipements de protection individuelle pour les services du département de la Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-15	Avis de marché
2016-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://seinemaritime.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056002
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: 1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — la qualité en termes de performance, de solidité et de confort au regard des échantillons, des fiches techniques et du mémoire technique — 4 points; — la qualité esthétique des articles, au regard des échantillons et des fiches techniques — 3 points; — la méthodologie en termes de reprise des articles et échanges, assistance logistique, assurance qualité, capacité à faire évoluer le marché, jugée sur la base du mémoire technique — 3 points; Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants: — la traçabilité de la production — 3 points; — le respect de la règlementation sur les matières utilisées comme les colorants azoïques, agents cancérigènes, l'exclusion de procédés comme le blanchiment au chlore — 2 points; — le conditionnement des articles — 2 points; — les moyens en place ou envisagés sur la durée du marché pour la dématérialisation des commandes — 3 points; Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction de la logistique — immeuble Montmorency 1 — 3ème étage — 15 place de la Verrerie — 76100 Rouen, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier à l'adresse suivante: direction de la logistique — Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, ou par télécopie au 02.35.03.57.89. Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: «Acquisition et livraison de vêtements professionnels et EPI pour les services du Département de la Seine-Maritime — ouvrir en commission». Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site https://www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. Dans les articles II-2 et II-3, il convient de lire date de «Notification» du marché et non «Attribution» du marché. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: 02.35.03.55.82 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature

2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— la qualité en termes de performance, de solidité et de confort au regard des échantillons, des fiches techniques et du mémoire technique — 4 points;

— la qualité esthétique des articles, au regard des échantillons et des fiches techniques — 3 points;

— la méthodologie en termes de reprise des articles et échanges, assistance logistique, assurance qualité, capacité à faire évoluer le marché, jugée sur la base du mémoire technique — 3 points;

Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:

— la traçabilité de la production — 3 points;

— le respect de la règlementation sur les matières utilisées comme les colorants azoïques, agents cancérigènes, l'exclusion de procédés comme le blanchiment au chlore — 2 points;

— le conditionnement des articles — 2 points;

— les moyens en place ou envisagés sur la durée du marché pour la dématérialisation des commandes — 3 points;

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction de la logistique — immeuble Montmorency 1 — 3ème étage — 15 place de la Verrerie — 76100 Rouen, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier à l'adresse suivante: direction de la logistique — Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, ou par télécopie au 02.35.03.57.89.

Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: «Acquisition et livraison de vêtements professionnels et EPI pour les services du Département de la Seine-Maritime — ouvrir en commission».

Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site https://www.mpe76.fr.

La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique.

Dans les articles II-2 et II-3, il convient de lire date de «Notification» du marché et non «Attribution» du marché.

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: 02.35.03.55.82

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Le présent accord-cadre est régi par l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements professionnels liés aux personnels techniques.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites…

… suivantes:Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTCMontant maximum annuel: 100 000 EUR TTC.

… suivantes:

Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC

Montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements professionnels liés aux soigneurs animaliers.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant minimum annuel: 2 000 EUR TTCMontant maximum annuel: 10 000 EUR TTC.

Montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC

Montant maximum annuel: 10 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements professionnels liés aux agents de laboratoire.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant minimum annuel: 1 000 EUR TTCMontant maximum annuel: 10 000 EUR TTC

Montant minimum annuel: 1 000 EUR TTC

Montant maximum annuel: 10 000 EUR TTC

Numéro du lot: 4
Brève description:

Vêtements professionnels liés aux agents d'entretien des espaces verts et naturels.

Numéro du lot: 5
Brève description: Vêtements professionnels liés aux agents d'entretien des locaux.
Numéro du lot: 6
Brève description: Vêtements professionnels liés aux agents de restauration collective.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant minimum annuel: 2 000 EUR TTCMontant maximum annuel: 10 000 EUR TTC

Numéro du lot: 7
Brève description: Chaussures.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant minimum annuel: 30 000 EUR TTCMontant maximum annuel: 100 000 EUR TTC.

Montant minimum annuel: 30 000 EUR TTC

Numéro du lot: 8
Brève description: Équipements de visibilité et haute visibilité.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTCMontant maximum annuel: 80 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 80 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 9
Brève description: Vêtements de marins.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTCMontant maximum annuel: 60 000 EUR TTC

Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC

Montant maximum annuel: 60 000 EUR TTC

Numéro du lot: 10
Brève description: Effets et matériels de flottaison.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant minimum annuel: 5 000 EUR TTCMontant maximum annuel: 40 000 EUR TTC

Montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC

Montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0127

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats établis par des services de contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des ressources propres de la Collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux applicable en vigueur étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le retard donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au regard du détail estimatif — coefficient pondération 5
2. La valeur technique au regard des échantillons fournis, du mémoire technique et des fiches techniques — coefficient pondération 4
3. La valeur environnementale au regard du mémoire technique — coefficient pondération 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Département de la Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0127
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature

2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— la qualité en termes de performance, de solidité et de confort au regard des échantillons, des fiches techniques et du mémoire technique — 4 points;

— la qualité esthétique des articles, au regard des échantillons et des fiches techniques — 3 points;

— la méthodologie en termes de reprise des articles et échanges, assistance logistique, assurance qualité, capacité à faire évoluer le marché, jugée sur la base du mémoire technique — 3 points;

Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:

— la traçabilité de la production — 3 points;

— le respect de la règlementation sur les matières utilisées comme les colorants azoïques, agents cancérigènes, l'exclusion de procédés comme le blanchiment au chlore — 2 points;

— le conditionnement des articles — 2 points;

— les moyens en place ou envisagés sur la durée du marché pour la dématérialisation des commandes — 3 points;

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction de la logistique — immeuble Montmorency 1 — 3ème étage — 15 place de la Verrerie — 76100 Rouen, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier à l'adresse suivante: direction de la logistique — Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, ou par télécopie au 02.35.03.57.89.

Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: «Acquisition et livraison de vêtements professionnels et EPI pour les services du Département de la Seine-Maritime — ouvrir en commission».

Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site https://www.mpe76.fr.

La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique.

Dans les articles II-2 et II-3, il convient de lire date de «Notification» du marché et non «Attribution» du marché.

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: 02.35.03.55.82

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 035-056002 (2016-02-15)

Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché fractionné à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements professionnels et équipements de protection individuelle pour le Département de la Seine-Maritime décomposé en 10 lots. Le marché est d'une durée d'un an à compter de la date de notification renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Valeur totale du marché: 808544.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr23 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.lenormand@seinemaritime.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223117
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-056002
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction Juridique et des Marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. +33 235035582 — télécopieur: +33 235036737 Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Département de la Seine-Maritime — direction de la Logistique — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — télécopieur: +33 235035789 Cet avis vaut date de publication de la conclusion du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements professionnels liés aux personnels techniques
Vêtements professionnels liés aux soigneurs animaliers
Vêtements professionnels liés aux agents de laboratoire
Vêtements professionnels liés aux agents d'entretien des espaces verts et naturels
Vêtements professionnels liés aux agents d'entretien des locaux
Vêtements professionnels liés aux agents de restauration collective
Chaussures
Équipements de visibilité et haute visibilité
Vêtements de marins
Effets et matériels de flottaison

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard des échantillons fournis, du mémoire technique et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 56500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 125-223117 (2016-06-28)

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