Acquisition et livraison de véhicules de collecte 2016

CA du Pays Châtelleraudais (86)

Acquisition et livraison de véhicules de collecte 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays Châtelleraudais (86)
Adresse postale: 78 bd Blossac — CS 90618
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 549203000 📞
Fax: +33 549203005 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110128
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
— Retrait DCE uniquement par voie électronique: www.marches-securises.fr (assistance téléphonique: 04 92 90 93 27). Durée du marché — délai d'exécution (voir RC article 3-2, CCAP article 4-1). Lieu d'exécution (voir CCAP 6-1) — transport (voir CCAP article 6-3). Variantes (voir RC article 3-6-1). Modalités de remise des plis: — soit sous pli cacheté portant la mention « Acquisition et livraison de véhicules de collecte 2016 — ne pas ouvrir - lot n° ..» soit par dépôt contre récépissé, soit en recommandé avec avis de réception postale ou par voie électronique sur www.marchés-securises.fr ( assistance: 04.92.90.93.27 ). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition et livraison de véhicules de collecte 2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'un châssis BOM de 19 T de Ptac/Euro 6
Brève description: Acquisition d'un châssis BOM de 19 T de Ptac/Euro 6.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution est de 210 jours à compter de la notification du marché (voir RC article
3-2).Pour les lots n° 1 et 3: le châssis sera livré à l'usine de l'adjudicateur des lots n° 2 et 4, de façon à ce qu'il soit équipé du caisson retenu, le fonctionnement du châssis devra être compatible avec celui du caisson (voir CCTP).
3-2).
Pour les lots n° 1 et 3: le châssis sera livré à l'usine de l'adjudicateur des lots n° 2 et 4, de façon à ce qu'il soit équipé du caisson retenu, le fonctionnement du châssis devra être compatible avec celui du caisson (voir CCTP).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 de capacité
Brève description:
Fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères de 16
m3 de capacité.
m
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution est de 120 jours à compter de la réception du châssis cabine (voir RC article 3-2) et CCTP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition d'un châssis BOM de 16 T de Ptac/Euro 6
Brève description: Acquisition d'un châssis BOM de 16 T de Ptac/Euro 6.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères de 12 m3 de capacité
Brève description:
Fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères de 12
m3 de capacité.
m
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Garanties financières.
2. Moyens techniques.
3. Capacités.
4. Références.
Situation économique et financière:
Dc1, Dc2, Noti2 ou état annuel ou l'ensemble des attestations et certificats délivrés, attestations d'assurances, extrait K-Bis, références (voir RC article 5).
Capacité technique et professionnelle:
Mémoire: pour tous les véhicules, les fournisseurs devront joindre un mémoire technique des véhicules et matériels précisant toutes les caractéristiques techniques demandées au présent CCTP, ainsi que les plans cotés. Les véhicules et matériels devront être conformes au code de la route et aux normes françaises ou équivalentes.
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— Documents techniques et données de sécurité,
— proposition de reprises.
(voir RC article 5).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP article 7.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur
paiement voir CCAP article 5, délai global de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — Prix (50)
2. Lot 1 — Valeur technique (puissance moteur, hauteur cabine et châssis, solidité châssis...) (20)
3. Lot 1 — Service après-vente et assistances techniques (temps d'intervention pour dépannage...) (10)
4. Lot 1 — Qualités fonctionnelles (accessibilité des commandes, espaces de rangement...) (10)
5. Lot 1 — Garantie (5)
6. Lot 1 -Performances énergétiques et environnementaux [consommation de carburant en cycle urbain, émission de Co2, émissions de particules, composés d'azote et d'oxygène (Nox) composés hydrocarbonés, non méthaniques (HCNM)...] (5)
7. Lot 2 — Prix (50)
8. Valeur technique (solidité, volume trémie, solidité, charge utile, étanchéité... etc) (30)
9. Lot 2 — Qualités fonctionnelles (10)
10. Lot 2 — Garantie (10)
11. Lot 3 — Prix (50)
12. Lot 3 — Valeur technique (puissance moteur, hauteur cabine et châssis, solidité châssis...) (20)
13. Lot 3 — Service après-vente et assistances techniques (temps d'intervention pour dépannage...) ( (10)
14. Lot 3 — Qualités fonctionnelles (accessibilité des commandes, espaces de rangement...) (10)
15. Lot 3 — Garantie (5)
16. Lot 3 — Performances énergétiques et environnementaux (consommation de carburant en cycle urbain, émission de Co2, émissions de particules, composés d'azote et d'oxygène (Nox) composés hydrocarbonés, non méthaniques (HCNM)...) (5)
17. Lot 4 — Prix (50)
18. Valeur technique (solidité, volume trémie, solidité, charge utile, étanchéité... etc) (30)
19. Lot 4 — Qualités fonctionnelles (10)
20. Lot 4 — Garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Capc
Adresse postale: Service techniques — gestion des déchets — 208 rue d'Antran
Code postal: 86100
Point de contact: Patrick Jacaud
Téléphone: +33 549203084 📞
Fax: +33 549202122 📠
Adresse postale: 78 bd Blossac
Point de contact: Service achats publics
Téléphone: +33 549236506 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Retrait DCE uniquement par voie électronique: www.marches-securises.fr (assistance téléphonique: 04 92 90 93 27).
Durée du marché — délai d'exécution (voir RC article 3-2, CCAP article 4-1).
Lieu d'exécution (voir CCAP 6-1) — transport (voir CCAP article 6-3).
Variantes (voir RC article 3-6-1).
Modalités de remise des plis:
— soit sous pli cacheté portant la mention « Acquisition et livraison de véhicules de collecte 2016 — ne pas ouvrir - lot n° ..» soit par dépôt contre récépissé, soit en recommandé avec avis de réception postale ou par voie électronique sur www.marchés-securises.fr ( assistance: 04.92.90.93.27 ).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Capc
Adresse postale: Achats publics — Mme Devaud — 78 bd Blossac
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Téléphone: +33 549236506 📞
Source: OJS 2016/S 064-110128 (2016-03-29)