Acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien

Département de Seine-Maritime

Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec minimum et maximum et passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JCS

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 16S0249
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.lenormand@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035789 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368156
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: 1 — présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2 — garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Les sous-critères de la valeur technique sont: — qualité technique et l'efficacité des produits (5 points) — la méthodologie et les délais pour la mise en œuvre des protocoles et en termes de conseils et suivi (5 points) Les sous-critères des caractéristiques environnementales sont: — capacité à fournir des produits respectueux de l'environnement et le type de conditionnement proposé limitant le surdosage (6 points) — la solution de dématérialisation des commandes et catalogue (4 points) Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction de la logistique — immeuble Montmorency 1 — 3e étage — 15 place de la Verrerie — 76100 Rouen, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier à l'adresse suivante: direction de la logistique — Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, ou par télécopie au 02.35.03.57.89. Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: Affaire 16s0249 — acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien — ouvrir en commission". Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site https://www.mpe76.fr . La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: 02.35.03.55.82.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1 — présence effective des pièces exigées au stade de la candidature

2 — garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Les sous-critères de la valeur technique sont:

— qualité technique et l'efficacité des produits (5 points)

— la méthodologie et les délais pour la mise en œuvre des protocoles et en termes de conseils et suivi (5 points)

Les sous-critères des caractéristiques environnementales sont:

— capacité à fournir des produits respectueux de l'environnement et le type de conditionnement proposé limitant le surdosage (6 points)

— la solution de dématérialisation des commandes et catalogue (4 points)

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction de la logistique — immeuble Montmorency 1 — 3e étage — 15 place de la Verrerie — 76100 Rouen, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier à l'adresse suivante: direction de la logistique — Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, ou par télécopie au 02.35.03.57.89. Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: Affaire 16s0249 — acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien — ouvrir en commission". Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site https://www.mpe76.fr . La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: 02.35.03.55.82.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel 50 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 240 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire renouvelable 3 fois par période d'un an chacune soit un durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 à compléter. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

— Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation proposée au regard du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques environnementales
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1 — présence effective des pièces exigées au stade de la candidature

2 — garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Les sous-critères de la valeur technique sont:

— qualité technique et l'efficacité des produits (5 points)

— la méthodologie et les délais pour la mise en œuvre des protocoles et en termes de conseils et suivi (5 points)

Les sous-critères des caractéristiques environnementales sont:

— capacité à fournir des produits respectueux de l'environnement et le type de conditionnement proposé limitant le surdosage (6 points)

— la solution de dématérialisation des commandes et catalogue (4 points)

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction de la logistique — immeuble Montmorency 1 — 3e étage — 15 place de la Verrerie — 76100 Rouen, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier à l'adresse suivante: direction de la logistique — Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex, ou par télécopie au 02.35.03.57.89. Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: Affaire 16s0249 — acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien — ouvrir en commission". Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site https://www.mpe76.fr . La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — service des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: 02.35.03.55.82.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 204-368156 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre fractionné à bons de commande relatif à l'acquisition et la livraison de produits et matériels d'entretien. Montant minimum annuel: 41 666,67 EUR HT. Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148735
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368156
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél.: 02.35.03.55.82 — télécopie: 02.35.03.67.37. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime — direction des Moyens Généraux, des achats et de la logistique — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — télécopie: 02.35.03.57.89. Cet avis vaut date de publication de la conclusion du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre fractionné à bons de commande relatif à l'acquisition et la livraison de produits et matériels d'entretien.

Montant minimum annuel: 41 666,67 EUR HT.

Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 077-148735 (2017-04-19)

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