Accord-Cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec minimum et maximum et passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 15S0254
Brève description:
“Accord-Cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec minimum et maximum et passé pour une période d'un an à compter de la date de...”
Brève description
Accord-Cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec minimum et maximum et passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction de la logistique — Hôtel du Département — quai Jean-Moulin — CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr🌏
Courrier électronique: muriel.lenormand@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035789 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185351
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Le lot 2 étant un lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail, celui-ci est soumis, de surcroit à l'article...”
Le lot 2 étant un lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail, celui-ci est soumis, de surcroit à l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 et à l'article 13 du Décret no2016-360.
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Source: OJS 2016/S 104-185351 (2016-05-30)
Avis d'attribution de marché (2016-10-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec minimum et maximum et passé pour une période de 1 an à compter de la date e...”
Brève description
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec minimum et maximum et passé pour une période de 1 an à compter de la date e notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
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Valeur totale du marché: 996 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction de la logistique, Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370588
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185351
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai...”
Des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. 0235035582 — fax: 0235036737.
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Source: OJS 2016/S 205-370588 (2016-10-18)