Acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien pour les locaux et l'hygiène corporelle

Département de Seine-Maritime

Accord-Cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec minimum et maximum et passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl entreprise adaptee L'Ea
• SDHE

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-30	Avis de marché
2016-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 15S0254
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Articles en papier à usage sanitaire 📦
Machines de nettoyage des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction de la logistique — Hôtel du Département — quai Jean-Moulin — CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.lenormand@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035789 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185351
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le lot 2 étant un lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail, celui-ci est soumis, de surcroit à l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 et à l'article 13 du Décret no2016-360.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits et matériel d'entretien des locaux et d'hygiène corporelle avec protocole assimilé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel 50 000.00 euros (T.T.C.) — montant maximum annuel: 240 000.00 euros (T.T.C.).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire renouvelable 3 fois par période d'un an chacune soit un durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Intitulé du lot: Produits d'entretien — lot réservé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel de 1 000.00 euros (T.T.C.) et un montant maximum annuel de 5 400.00 euros (T.T.C.).

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Produits de petite droguerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel 1 000.00 euros (T.T.C.) — montant maximum annuel: 5 400.00 euros (T.T.C.).

Intitulé du lot: Matériel de nettoyage mécanique et manuel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel 4 000.00 euros (T.T.C.) — montant maximum annuel: 48 000.00 euros (T.T.C.).

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: formulaires Dc1 et Dc2 à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 2 réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail:

Le candidat fournira en supplément l'attestation préfectorale attestant que l'entreprise relève bien des entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-22, L5213-65 et L5213-68 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes.

Le marché fait l'objet de conditions d'exécution à caractère environnemental, en application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 7 du ccag fcs et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût: Le coût de revient annuel proposé selon la typologie des sites
Pondération du coût: 6
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard du mémoire technique et des fiches techniques
Pondération du prix: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1 — présence effective des pièces exigées au stade de la candidature

2 — garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Pour le lot no 1, les candidats sont informés qu'une visite obligatoire de 3 sites du Département de la Seine-Maritime est imposée aux sociétés désirant présenter une proposition. Une attestation de visite leur sera délivrée, attestation qui devra être jointe dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.

Les sous-critères de la valeur technique sont:

— qualité technique et l'efficacité des produits (6/10)

— les moyens proposés pour optimiser le marché (4/10)

les sous-critères de la valeur environnementale sont:

— performances en matière de protection de l'environnement (8/10)

— solution de dématérialisation des échanges (2/10).

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Direction de la Logistique — immeuble Montmorency 1 — 3ème étage — 15 place de la Verrerie — 76100 Rouen, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ou sur demande par courrier à l'adresse suivante: Direction de la Logistique — hôtel du Département — quai Jean Moulin — cs 56101 — 76101 Rouen Cedex, ou par télécopie au 02.35.03.57.89.

Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'Enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: «Affaire no15s0254 — acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien pour les locaux et l'hygiène corporelle — lot no.... — ouvrir en commission».

Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site https://www.mpe76.fr.

La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique.

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du Département de la Seine-Maritime — direction Juridique et des Marchés — service des Marchés — quai Jean Moulin — cs 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: 02.35.03.55.82.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence “Tarn-Et-Garonne” dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert cs 50500
Source: OJS 2016/S 104-185351 (2016-05-30)

Avis d'attribution de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec minimum et maximum et passé pour une période de 1 an à compter de la date e notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Valeur totale du marché: 996 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la logistique, Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370588
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185351
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. 0235035582 — fax: 0235036737. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Département de la Seine-Maritime — direction de la logistique — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — fax: 0235035789. Cet avis vaut date de publication de la conclusion du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel…

… 50 000 EUR TTC et montant maximum annuel 240 000 EUR TTC.

… de 1 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 5 400 EUR TTC.

… 1 000 EUR TTC et montant maximum annuel 5 400 EUR TTC.

… 4 000 EUR TTC et montant maximum annuel 48 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante:

Département de la Seine-Maritime — direction de la logistique — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — fax: 0235035789.

Cet avis vaut date de publication de la conclusion du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence “Tarn-et-Garonne” dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2016/S 205-370588 (2016-10-18)

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