Acquisition et livraison de materiel et outillage professionnel pour les services techniques de la mairie de drancy

Ville de Drancy

Le présent marché à pour objet la fourniture et la livraison de machines et matériels horticoles, d'entretien, de nettoiement et de désherbage pour l'entretien des sites gérés par le service des espaces verts, le service nettoiement, le cimetière, le service des sports, le service du parc de la Ville de Drancy. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 et 67 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La forme du marché est celle de l'accord cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum et sans maximum. Le marché est traité à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Duport 95

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2016-05-25	Informations complémentaires
2016-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
Numéro de référence: F2016/MAT-HA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: http://www.drancy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-qAzypQZm2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153160
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

L'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné ci dessous ou sur la plateforme de téléchargement www.achatpublic.com Renseignement(s) administratif(s): Mairie de Drancy Service des marchés publics place de l'Hôtel de Ville BP 76 93701 Drancy Cedex Mlle Aourinich Tél. : +33 148965046 Quant aux renseignement techniques, ces derniers peuvent être obtenus auprès du contact mentionné ci dessous: Mairie de Drancy Service Espaces Verts place de l'Hôtel de Ville BP 76 93701 Drancy Cedex Mme Grondin Tél. : +33 777310482.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et livraison de matériel et outillage professionnel pour les services techniques de la mairie de Drancy.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il sera ensuite reconductible 3 fois maximum soit jusqu'au 31.12.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat d'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Drancy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance et qualité du matériel jugé à travers les fiches techniques et/ou catalogues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'interventions du SAV
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Solutions alternatives proposées lors de l'immobilisation d'un matériel défectueux
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignement(s) administratif(s):

Mairie de Drancy

Service des marchés publics

place de l'Hôtel de Ville

BP 76

93701 Drancy Cedex

Mlle Aourinich

Tél. : +33 148965046

Quant aux renseignement techniques, ces derniers peuvent être obtenus auprès du contact mentionné ci dessous:

Service Espaces Verts

Mme Grondin

Tél. : +33 777310482.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 087-153160 (2016-04-29)

Informations complémentaires (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à pour objet la fourniture et la livraison de machines et matériels horticoles, d'entretien, de nettoiement et de désherbage pour l'entretien des sites gérés par le service des espaces verts, le service nettoiement, le cimetière, le service des sports, le service du parc de la Ville de Drancy. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La forme du marché est celle de l'accord cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum et sans maximum. Le marché est traité à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179882
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-153160
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2016/S 101-179882 (2016-05-25)

Avis d'attribution de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 414296.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287471
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et livraison de matériel et outillage professionnel pour les services techniques de la Mairie de Drancy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅
Source: OJS 2016/S 159-287471 (2016-08-17)

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