Acquisition et livraison de laminines recombinantes 111 et 521 permettant la différenciation de cellules souches pluripotentes en hépatocytes

Inserm délégation régionale Grand Ouest

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de laminines recombinantes produites in vitro de type 111 et 521 permettant la différenciation de cellules souches pluripotentes en hépatocytes (Brevet Inserm WO2016131959).
La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-27.

Qui ?

• Inserm délégation régionale Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Réactifs et produits de contraste › Réactifs de laboratoire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Numéro de référence: F165NTE002
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de laminines recombinantes produites in vitro de type 111 et 521 permettant la différenciation de cellules souches pluripotentes en hépatocytes (Brevet Inserm WO2016131959). La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Délégation régionale Grand Ouest
Adresse postale: 63 quai Magellan, CS 32116
Code postal: 44021
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.nantes@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 240350669 📞
Fax: +33 240477701 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462682
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le détail des critères et sous-critères est disponible dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de laminines recombinantes 521
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues consistent en la préparation, le conditionnement et la livraison de laminines recombinantes 521 produites in vitro au Centre de recherche en transplantation et immunologie de Nantes (U1064).

À titre informatif, le début d'exécution des prestations est estimé au premier trimestre 2017.

Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite.

Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

La décision de non reconduction sera prise par la personne responsable du marché dans un délai maximum de 3 mois avant l'échéance du marché.

Informations complémentaires:

Le détail des critères et sous-critères est disponible dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Fourniture de laminines recombinantes 111
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations attendues consistent en la préparation, le conditionnement et la livraison de laminines recombinantes 111 produites in vitro au Centre de recherche en transplantation et immunologie de Nantes (U1064).

Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nantes.

NANTES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats soumissionnaires sont invités à remettre les documents suivants dans le cadre de l'analyse de leurs candidatures:

a.Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire)

— le mandataire

— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires

b.Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

c.Le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation — annexe N°1 au règlement de consultation — dûment complété, daté et signé.

Le candidat retenu à l'issue de la présente procédure devra fournir en plus des documents du marché, dans le délai qui lui sera imparti par la personne responsable du marché:

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 54 du décret du 25.3.2016).

— Un K bis ou l'un des documents énumérés à l'article R.324-4 2° du code du travail.

— Si le candidat emploie des salariés, une déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L.143-3 et R.143-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

— Les attestations d'assurances en responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle.

Situation économique et financière:

A.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

b.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

A.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

b.Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Nantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère technique 1 — Description des prestations et modalités d'exécution (fabrication, production GMP, qualités essentielles, stabilité, modes de livraison etc.)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère technique 2 — Efficacité des produits proposés pour la différenciation des cellules souches pluripotentes en hépatocytes (appréciation à partir des échantillons)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche sociale entreprise par le candidat pour l'exécution des prestations objet du présent marché public (insertion de publics en difficulté par exemple, apprécié à l'appui du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale entreprise par le candidat pour l'exécution des prestations objet du présent marché public (protection de l'environnement par exemple, apprécié à l'aide du mémoire technique)
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edouard Jolly
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: 63 quai Magellan
Point de contact: M. Jolly
Courrier électronique: edouard.jolly@inserm.fr 📧
Pays: fr511 🏙️
Adresse Internet: http://www.grand-ouest.inserm.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article 57 alinéa III du décret du 25.3.2016, pour chaque lot, tout candidat devra produire à titre gratuit un échantillon de laminines recombinantes produites in vitro telles que décrites dans le CCTP, afin de permettre une vérification non seulement de leur capacité à obtenir la différenciation de cellules souches pluripotentes en hépatocytes, mais également leur efficacité à atteindre cet objectif, au regard des exigences scientifiques du projet de recherche du Centre de recherche en transplantation et immunologie de Nantes (Brevet Inserm WO2016131959).

Chaque échantillon devra présenter les caractéristiques suivantes:

— Conditionnement: le conditionnement des échantillons y compris lors du transport doit être adapté et permettre une conservation à -20°C maximum.

— Quantité: l'échantillon devant permettre une analyse de compatibilité avec le projet de recherche tel que détaillé dans le CCTP, celui-ci devra être de 300 µg minimum.

— Qualité: l'échantillon devra être accompagné d'une notice explicative de sa fabrication et indiquant les caractéristiques principales du produit (pureté par exemple).

Les échantillons seront envoyés durant le délai de remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante:

Inserm UMR1064

Nguyen Tuan Huy

CHU Hôtel Dieu

30 bd Jean Monnet

44093 Nantes Cedex 1

France

Portant la mention:

Échantillons — marché F165NTE002

Les échantillons doivent être accompagnées d'un bon de livraison qui indique:

— le numéro du marché (F165NTE002),

— la dénomination du produit livré,

— les quantités livrées,

— un cadre pour les vérifications quantitatives.

Tout échantillon réceptionné au delà du délai de remise des candidatures et des offres ne sera pas analysé.

Pour répondre à la présente consultation, le pli contenant la candidature et l'offre sont transmis au choix du candidat:

— Soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante:

Inserm DR Grand Ouest

63 quai Magellan, CS 32116

44021 Nantes Cedex

L'offre envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception contient obligatoirement une copie sur support physique électronique (type clé USB).

Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Sur ce pli cacheté, figurent les mentions suivantes:

Marché fourniture de laminines recombinantes

Pour le Centre de recherche en transplantation et immunologie de Nantes

N° F165NTE002

Ne pas ouvrir cette enveloppe

— Soit, en application de l'article 40-I du décret du 25.3.2016, par voie électronique, dans les conditions définies à l'article 13.1 du règlement de consultation. L'envoi des documents sur une boite mail d'un contact Inserm indiqué dans les documents de la consultation n'est pas autorisé.

À titre purement informatif, une traduction en anglais du règlement de consultation est disponible sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/ En tout état de cause, seuls les documents de la consultation rédigés en français font foi.

Les prestations sont financées sur les ressources financières de l'Inserm.

Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Inserm, conformément à l'article 6 du décret n° 2013-269, après livraison, sauf s'agissant des dépenses listées à l'article 2 de l'arrêté du 6.6.2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait (NOR FCPE1615748A).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative;

dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);

un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du code de justice administrative);

Un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation Grand Ouest
Adresse postale: 63 quai Magellan
Code postal: 44021
Téléphone: +33 240350669 📞
Courrier électronique: achats.nantes@inserm.fr 📧
Fax: +33 240477701 📠
Adresse Internet: http://www.grand-ouest.inserm.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 251-462682 (2016-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits pharmaceutiques (>20)

Médicaments divers (16)

Réactifs et produits de contraste (13)