Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393004
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Le présent marché public est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du...”
Le présent marché public est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est par ailleurs soumis aux dispositions de l'article 78-I- al. 3 (accord-cadre à bons de commande) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 80 (émission des bons de commande) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum et sans maximum.
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Source: OJS 2016/S 216-393004 (2016-11-04)
Avis d'attribution de marché (2017-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72037.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 0134433512📞
Fax: +33 0134433526 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097815
Se réfère à l'avis: 2016/S 216-393004
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2017/S 053-097815 (2017-03-14)