Acquisition et livraison de jeux, jouets, instruments de musique, articles de sport et jeux de société

Ville de Pontoise

Acquisition et livraison de jeux, jouets, instruments de musique, articles de sport et jeux de société.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourrelier SAS
• R de Jeux SARL

Qui ?

• Ville de Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Jeux éducatifs

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-04	Avis de marché
2017-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
Numéro de référence: 16M040
Brève description:

Acquisition et livraison de jeux, jouets, instruments de musique, articles de sport et jeux de société.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires 📦
Jeux éducatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontoise
Adresse postale: Direction de la commande publique — 2 rue Victor Hugo
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-pontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-pontoise.fr 📧
Téléphone: +33 134433512 📞
Fax: +33 134433526 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254326&orgAcronyme=d6k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393004
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le présent marché public est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est par ailleurs soumis aux dispositions de l'article 78-I- al. 3 (accord-cadre à bons de commande) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 80 (émission des bons de commande) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum et sans maximum. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Jeux, jouets, instruments de musique et articles de sport
Numéro du lot: 1
Brève description: Jeux, jouets, instruments de musique et articles de sport.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.2.2017. Il sera ensuite reconduit tacitement par période successive de 1 an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans. Dans l'hypothèse où la collectivité ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.

Description des options:

Oui, l'option équivalent, au sens du droit communautaire, à la reconduction des marchés.

Intitulé du lot: Jeux de société
Numéro du lot: 2
Brève description: Jeux de société.
Durée de l'accord: 120 jours
Description des options:

Oui, l'option équivaut, au sens du droit communautaire, à la reconduction des marchés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret du 25.3.2016 n° 2016-360 relatif aux marchés publics: une preuve d'assurance pour les risques professionnels. Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années (2014-2015-2016); liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254326&orgAcronyme=d6k 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville — service des marchés publics — 2 rue Victor Hugo
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=239453&orgAcronyme=d6k 🌏
Téléphone: +33 01344312 📞
Fax: +33 01344326 📠

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 216-393004 (2016-11-04)

Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72037.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0134433512 📞
Fax: +33 0134433526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097815
Se réfère à l'avis: 2016/S 216-393004
Numéro JO-S: 53

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de passation des commandes, traitement de la commande, suivi et SAV, démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies contentieuses:

— les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants,

— référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés,

— référé contractuel initié après conclusion du marché, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions suivantes,

— requête de plein contentieux, dite «Tarn-et-Garonne», déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision (contrat),

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des…

… clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence «Cayzeele».

… décisions d'infructuosité ou de classement «sans suite», lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Source: OJS 2017/S 053-097815 (2017-03-14)

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