Acquisition et livraison de compteurs eau froide et de modules radio pour la régie de l'eau de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Tous les compteurs seront agréés pour répondre à la réglementation en vigueur pour les compteurs eau froide: Directive MID Décret no2006-447, Arrêté du 28/04/06 et son annexe Mi-01 compteur d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diehl Metering

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 2016-eau-CptEau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-228091
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 500 000 EUR HT et un opérateur économique.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 7 ans sans que la durée globale de l'accord cadre ne puisse excéder 8 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la régie eau de la Métropole-Rouen-Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités techniques et financières

références professionnelles

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 03/2016);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 03/2016);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en lien avec l'objet de l'accord cadre, au cours des trois dernières années, indiquant les le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par l'entité adjudicatrice.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.

La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 2016-eau-cpteau.

Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

L'Offre doit contenir notamment un rapport sur les filières de recyclage des compteurs usagés:

— catalogue tarifé (sous forme papier ou numérique de type CD-ROM ou clé USB ou consultable via internet. Le catalogue peut se présenter sous la forme d'une liste de matériels et des tarifs correspondants, établie par le candidat.

L'Absence de catalogue tarifé (sous forme papier ou numérique de type CD-ROM ou clé USB ou consultable via internet) entrainera le rejet de l'offre.

Un échantillon de compteurs équipés radio sera mis à la disposition de la Direction de l'eau, au plus tard avant la date et heure limite de remise des offres, par envoi séparé de l'offre.

L'absence d'échantillons entrainera le rejet de l'offre.

Date prévisible de CAO: octobre 2016.

Début d'exécution: novembre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 &Amp;Quot; Société Tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot; req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 &Amp;Quot; Département Tarn et Garonne &Amp;Quot; req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2016/S 127-228091 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tous les compteurs seront agréés pour répondre à la réglementation en vigueur pour les compteurs eau froide: Directive MID Décret no 2006-447, Arrêté du 28/04/06 et son annexe Mi-01 compteur d'eau.

Valeur totale du marché: 878677.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445959
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-228091
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord cadre à bons de commandes avec un minimum à 500 000 euro HT et sans maximum, à la Société Dielh Metering. a titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 1 054 413,00 euro (T.T.C.). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis no 16-95134 publié le 2.7.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 500 000 euros HT et un opérateur économique. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅
Nom: Diehl Metering
Adresse postale: 6 rue des Marguerites
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord cadre à bons de commandes avec un minimum à 500 000 euro HT et sans maximum, à la Société Dielh Metering.

a titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 1 054 413,00 euro (T.T.C.).

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis no 16-95134 publié le 2.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 "Société Tropic Travaux Signalisation" req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 "Département Tarn et Garonne" req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2016/S 244-445959 (2016-12-14)

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