Acquisition et installation de ponts élévateurs pour l'atelier départemental du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais

SDIS 62

La présente consultation concerne l'acquisition et l'installation de ponts élévateurs pour véhicules de type «Poids lourds» pour l'atelier départemental.
Elle fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse, du fait de la remise d'une offre irrégulière, et se décompose comme suit:
— une tranche ferme: acquisition et installation d'un pont élévateur à l'atelier départemental du SDIS 62
— une tranche conditionnelle 1: acquisition et installation d'un pont élévateur à l'atelier départemental,
— une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) «Maintenance annuelle préventive et curative du pont à 4 colonnes pour poids lourds (avec déplacement et main d'oeuvre) sans renouvellement de l'huile hydraulique du réservoir» (à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs mécaniques de levage
Quantité ou étendue:
Les prestations relatives aux tranches ferme et conditionnelle seront exécutées par l'émission d'ordres de service et les prestations de maintenance de la PSE s'exécuteront, si elle est retenue, par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-1° du code des marchés publics.La durée d'exécution du marché est fixée à 48 mois à compter de sa date de notification.La date prévisionnelle de notification est fixée au 13.6.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs mécaniques de levage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin — CS 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-073593
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Documents du candidature disponibles gratuitement: — en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site internet du SDIS 62: www.sdis62.fr — par envoi par courriel après demande auprès du groupement de la commande publique du SDIS 62 dont les coordonnées sont reprises ci dessus. Date limite de demande d'obtention du dossier par courriel: 1.4.2016 à 12:00. Les candidatures devront être adressées: — au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus. Ou — au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'ANSSI à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante: Http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-servicede-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer « à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde ». Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: — s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les candidatures doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des candidatures. Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise des candidatures, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des candidatures par télécopie, courriel ou télex ne sont pas acceptées.pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public np1602401 — ne pas ouvrir». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition et l'installation de ponts élévateurs pour véhicules de type «Poids lourds» pour l'atelier départemental.
Elle fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse, du fait de la remise d'une offre irrégulière, et se décompose comme suit:
— une tranche ferme: acquisition et installation d'un pont élévateur à l'atelier départemental du SDIS 62
— une tranche conditionnelle 1: acquisition et installation d'un pont élévateur à l'atelier départemental,
— une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) «Maintenance annuelle préventive et curative du pont à 4 colonnes pour poids lourds (avec déplacement et main d'oeuvre) sans renouvellement de l'huile hydraulique du réservoir» (à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum).
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Quantité ou étendue:
Les prestations relatives aux tranches ferme et conditionnelle seront exécutées par l'émission d'ordres de service et les prestations de maintenance de la PSE s'exécuteront, si elle est retenue, par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-1° du code des marchés publics.
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La durée d'exécution du marché est fixée à 48 mois à compter de sa date de notification.
La date prévisionnelle de notification est fixée au 13.6.2016.
Numéro de référence: NP1602401
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction départementale du SDIS, 62223 Saint-Laurent-Blangy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens
conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies ci-après:
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— imprimé Dc 1 modèle 2014 ou documents équivalents
— imprimé Dc 2 modèle 2010 ou documents équivalents
— références similaires de moins de 3 ans,
— moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
L'imprimé Dc1 pourra être remplacé par des attestations sur l'honneur et par d'autres documents indiquant les mêmes renseignements.
L'imprimé Dc2 pourra être remplacé par tous documents indiquant les mêmes renseignements.
Capacités des opérateurs économiques invoqués à l'appui de la candidature:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, l'opérateur économique (co-traitant) devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-de-Calais; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales); les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.
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Procédure
Date d'envoi des invitations: 2016-04-11 📅
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des fournitures: 60 points
2. Valeur financière des fournitures: 30 points
3. Délai de livraison des fournitures et durée de la garantie: 10 points
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monétaire utilisée: l'euro.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NP1602401
Informations complémentaires
Documents du candidature disponibles gratuitement:
— en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site internet du SDIS 62: www.sdis62.fr
— par envoi par courriel après demande auprès du groupement de la commande publique du SDIS 62 dont les coordonnées sont reprises ci dessus.
Date limite de demande d'obtention du dossier par courriel: 1.4.2016 à 12:00.
Les candidatures devront être adressées:
— au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus.
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Ou
— au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site internet du SDIS.
Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'ANSSI à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante:
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Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer « à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde ».
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Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: — s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.
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Les candidatures doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des candidatures.
Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise des candidatures, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.
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Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des candidatures par télécopie, courriel ou télex ne sont pas acceptées.pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public np1602401 — ne pas ouvrir».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 045-073593 (2016-02-29)
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