Acquisition et installation de ponts élévateurs pour l'atelier départemental du SDIS du Pas-de-Calais

SDIS 62

La présente consultation concerne l'acquisition et l'installation de ponts élévateurs pour véhicules de type «Poids lourds» pour l'atelier départemental. Elle fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite du fait d'un dysfonctionnement dans la procédure.
Elle se décompose comme suit:
— une tranche ferme: acquisition et installation d'un pont élévateur à l'atelier départemental du SDIS 62,
— une tranche optionnelle 1: acquisition et installation d'un pont élévateur à l'atelier départemental,
— une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur «Maintenance annuelle préventive et curative du pont à 4 colonnes pour poids lourds (avec déplacement et main d'oeuvre) sans renouvellement de l'huile hydraulique du réservoir» (à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stertil Équipe VI

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-05	Avis de marché
2017-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs mécaniques de levage
Numéro de référence: AO1606101
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition et l'installation de ponts élévateurs pour véhicules de type «Poids lourds» pour l'atelier départemental. Elle fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite du fait d'un dysfonctionnement dans la procédure. Elle se décompose comme suit: — une tranche ferme: acquisition et installation d'un pont élévateur à l'atelier départemental du SDIS 62, — une tranche optionnelle 1: acquisition et installation d'un pont élévateur à l'atelier départemental, — une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur «Maintenance annuelle préventive et curative du pont à 4 colonnes pour poids lourds (avec déplacement et main d'oeuvre) sans renouvellement de l'huile hydraulique du réservoir» (à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs mécaniques de levage 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs mécaniques de levage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: ZAL des Chemins Croisés, 18 rue René Cassin
Code postal: 62223
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218062 📠
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-350989
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur: maintenance annuelle préventive et curative du pont à 4 colonnes pour poids lourds (avec déplacement et main d'oeuvre) sans renouvellement de l'huile hydraulique dans le réservoir.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle se décompose comme suit:

— une tranche ferme: acquisition et installation d'un pont élévateur à l'atelier départemental du SDIS 62,

— une tranche optionnelle 1: acquisition et installation d'un pont élévateur à l'atelier départemental,

— une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur «Maintenance annuelle préventive et curative du pont à 4 colonnes pour poids lourds (avec déplacement et main d'oeuvre) sans renouvellement de l'huile hydraulique du réservoir» (à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum).

Les prestations relatives aux tranches ferme et optionnelle seront exécutées par l'émission d'ordres de service et les prestations de maintenance de la variante s'exécuteront, si elle est retenue, par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La date prévisionnelle de notification est fixée au 9.1.2017.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Tranche optionnelle: acquisition d'un pont élévateur pour véhicules de type «Poids lourds» pour l'atelier départemental du groupement logistique du SDIS 62.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier départemental du SDIS, 62223 Saint-Laurent-Blangy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens.
Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles attestant des capacités à réaliser les prestations à exécuter.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com , également accessible à partir du site www.sdis62.fr ou envoi postal sur support cd après demande écrite faite au plus tard le 2.11.2016 à 12:00.

Les offres devront être adressées au format papier par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus, ou au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com , également accessible via le site internet du SDIS.

Le candidat peut effectuer « à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Sainthilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2016/S 195-350989 (2016-10-05)

Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition et l'installation de ponts élévateurs pour véhicules de type «Poids lourds» pour l'atelier départemental. Elle fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite du fait d'un dysfonctionnement dans la procédure. Elle se décompose comme suit: — une tranche ferme: acquisition et installation d'un pont élévateur à l'atelier départemental du SDIS 62, — une tranche optionnelle 1: acquisition et installation d'un pont élévateur à l'atelier départemental, — une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur «Maintenance annuelle préventive et curative du pont à 4 colonnes pour poids lourds (avec déplacement et main d'œuvre) sans renouvellement de l'huile hydraulique du réservoir» (à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum).

Valeur totale du marché: 88 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAL des chemins Croisés, 18 rue René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-087877
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-350989
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la direction du SDIS — groupement commande publique — ZAL des chemins Croisés — 18 rue René Cassin à Saint-Laurent-Blangy (62223) — du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur «Maintenance annuelle préventive et curative du pont à 4 colonnes pour poids lourds (avec déplacement et main d'œuvre) sans renouvellement de l'huile hydraulique du réservoir» (à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum).

Description des options:

Tranche optionnelle 1: acquisition d'un pont élévateur pour véhicules de type «poids lourds» pour l'atelier départemental du groupement logistique du SDIS 62.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Atelier départemental du groupement logistique, implanté ZA des chemins Croisés — 18 rue René Cassin — CS 20077 — 62052 Saint-Laurent-Blangy Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 points
5 points
Pondération du prix: 35 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2017/S 048-087877 (2017-03-06)

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