Acquisition et installation de barrières électriques, de tourniquets et de systèmes de comptage de places de parking sur les sites de la RTM

Brève description

Le présent consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26-2° et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet l'acquisition et l'installation de barrières électriques, de tourniquets et de systèmes de comptage de places de parking sur les sites de la RTM. L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents, en vertu des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant d'engagement minimum annuel est de 20 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum d'engagement.

Informations complémentaires

A. Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence) contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté;

B. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet achatpublic.com, c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

C. Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

1. Le prix des prestations (50 %), sera analysé eu égard au devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation);

2. La valeur technique (50 %) sera analysée à partir des sous critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-Critère n° 1: (50 %): la qualité de la méthodologie de réalisation du chantier du parking La Rose,

— sous-critère n° 2: (25 %): le nombre d'heures nécessaires au candidat pour intervenir après avoir contacté son service après-vente pendant la période garantie,

— sous-critère n° 3: (25 %): le nombre moyen de cycles entre deux pannes de barrières, en respectant un entretien normal.

D. La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.