Acquisition et installation de barrières électriques, de tourniquets et de systèmes de comptage de places de parking sur les sites de la RTM

Régie des transports de Marseille

Le présent consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26-2° et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet l'acquisition et l'installation de barrières électriques, de tourniquets et de systèmes de comptage de places de parking sur les sites de la RTM. L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents, en vertu des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant d'engagement minimum annuel est de 20 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degreane
• Santerne Marseille

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Barrières de sécurité

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-18	Avis de marché
2017-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Barrières de sécurité
Numéro de référence: 16S0048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Barrières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Barrières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Département achats marchés et approvisionnements, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253168
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

A. Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence) contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté; B. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet achatpublic.com, c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier. C. Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante: 1. Le prix des prestations (50 %), sera analysé eu égard au devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation); 2. La valeur technique (50 %) sera analysée à partir des sous critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique: — sous-Critère n° 1: (50 %): la qualité de la méthodologie de réalisation du chantier du parking La Rose, — sous-critère n° 2: (25 %): le nombre d'heures nécessaires au candidat pour intervenir après avoir contacté son service après-vente pendant la période garantie, — sous-critère n° 3: (25 %): le nombre moyen de cycles entre deux pannes de barrières, en respectant un entretien normal. D. La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

A. Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence) contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté;

B. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet achatpublic.com, c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

C. Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

1. Le prix des prestations (50 %), sera analysé eu égard au devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation);

2. La valeur technique (50 %) sera analysée à partir des sous critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-Critère n° 1: (50 %): la qualité de la méthodologie de réalisation du chantier du parking La Rose,

— sous-critère n° 2: (25 %): le nombre d'heures nécessaires au candidat pour intervenir après avoir contacté son service après-vente pendant la période garantie,

— sous-critère n° 3: (25 %): le nombre moyen de cycles entre deux pannes de barrières, en respectant un entretien normal.

D. La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne:

— la fourniture et l'installation de barrières, de tourniquets et d'équipements de contrôle d'accès sur l'ensemble des sites de la Régie des transports de Marseille,

— l'installation d'une gestion d'accès des entrées et des sorties par barriérage sur les parkings dont l'exploitation est gérée par la RTM (interphonie, comptages des places...),

— l'installation des équipements de réseaux permettant de se raccorder sur les réseaux existants de la RTM.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement. Chaque reconduction est d'une durée ferme de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie des transports de Marseille à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du décret précité.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références pour des fournitures et prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises. Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les fournitures sont financées par le budget d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire. Les modalités de règlement des prestations sont stipulées au cahier des administratives clauses particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-II du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2° du DRMP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre dont les éléments pondérés représentent 100 % de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: Service marchés publics — bureau n° 25

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Cf. paragraphe II.2.7) Durée du marché.

B. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet achatpublic.com, c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

C. Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

1. Le prix des prestations (50 %), sera analysé eu égard au devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation);

2. La valeur technique (50 %) sera analysée à partir des sous critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-Critère n° 1: (50 %): la qualité de la méthodologie de réalisation du chantier du parking La Rose,

— sous-critère n° 2: (25 %): le nombre d'heures nécessaires au candidat pour intervenir après avoir contacté son service après-vente pendant la période garantie,

— sous-critère n° 3: (25 %): le nombre moyen de cycles entre deux pannes de barrières, en respectant un entretien normal.

D. La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable — préfecture région PACA
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 140-253168 (2016-07-18)

Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2° et 74 du décret n

Valeur totale du marché: 939000.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0491105225 📞
Fax: +33 0491105259 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-361059
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-253168
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne: — la fourniture et l'installation de barrières, de tourniquets et d'équipements de contrôle d'accès sur l'ensemble des sites de la régie des transports de Marseille. — l'installation d'une gestion d'accès des entrées et des sorties par barrièrage sur les parkings dont l'exploitation est gérée par la RTM (interphonie, comptages des places...). — l'installation des équipements de réseaux permettant de se raccorder sur les réseaux existants de la RTM.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
Nom: Santerne Marseille
Adresse postale: 1 avenue Paul Héroult
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Degreane
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret — ZAC la Pauline — CS 30581
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: Var 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable, préfecture région PACA
Source: OJS 2017/S 176-361059 (2017-09-11)

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