Acquisition et installation de barrières électriques, de tourniquets et de systèmes de comptage de places de parking sur les sites de la RTM
Le présent consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26-2° et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet l'acquisition et l'installation de barrières électriques, de tourniquets et de systèmes de comptage de places de parking sur les sites de la RTM. L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents, en vertu des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant d'engagement minimum annuel est de 20 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-07-18
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Avis de marché
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2017-09-11
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Avis d'attribution de marché
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