Acquisition et entretien d'équipements électromécaniques, hydrauliques et de télégestion pour les installations d'eau (potable et brute) et d'assainissement de la régie Eau d'Azur
Régie eau d'Azur
Ce marché consiste à l'achat d'équipements électromécaniques, hydrauliques et de télégestion au sein des installations d'eau potable et d'assainissement et à l'entretien de ce parc d'équipements appartenant à régie Eau d'azur. L'accord-cadre prévoit l'acquisition des pièces et les prestations de maintenance pour le bon fonctionnement de ses installations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien
- • Équipement de construction › Installations hydrauliques
- • Équipement divers › Installations de distribution d'eau
- • Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-01 | Avis de marché |
| 2017-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations hydrauliques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 promenade des Anglais, CS 531
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489982361 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269716
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Crystal Palace — 369-371 promenade des Anglais — CS 531
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'azur
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel du prochain avis de marché: 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière des marchés publics
Adresse postale: Place Félix Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2016/S 149-269716 (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations hydrauliques
Brève description:
Ce marché consiste à l'achat d'équipements électromécaniques, hydrauliques et de télégestion au sein des installations d'eau potable et d'assainissement et à l'entretien de ce parc d'équipements appartenant à régie Eau d'azur. L'accord-cadre prévoit l'acquisition des pièces et les prestations de maintenance pour le bon fonctionnement de ses installations.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 promenade des Anglais, CS 531
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489982361 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269716
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera communiqué aux entreprises dont la candidature aura été retenue.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché consiste à l'achat d'équipements électromécaniques, hydrauliques et de télégestion au sein des installations d'eau potable et d'assainissement et à l'entretien de ce parc d'équipements appartenant à régie Eau d'Azur. L'accord-cadre prévoit l'acquisition des pièces et les prestations de maintenance pour le bon fonctionnement de ses installations.
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Description des renouvellements:
Le accord cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de s'opposer à la reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation des entreprises sera communiqué aux entreprises dont la candidature aura été retenue.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tout le périmètre de régie Eau d'Azur avec ses extensions éventuelles.
Les prestations concernant le périmètre du Moyen et Haut Pays auront une date de début d'exécution différée au 1.9.2017.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) qui devra être complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (DC2) qui devra être complétée,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, n° de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier,
— extrait k bis ou équivalent,
— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle,
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures et services similaires effectuées au cours des 3 derniers exercice disponibles, indiquant le montant, la date et le client.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Dépôts et garanties exigés:
— financement sur fonds propres,
— les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
— le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Eau d'Azur,
— prix révisables,
— avance: en vertu de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance sera versée au titulaire du marché et son montant sera calculé selon les dispositions de l'article 110-II-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
— retenue de garantie: il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
L'entité adjudicatrice n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre débutera à la date de notification pour l'ensemble du périmètre de la régie Eau d'Azur et hors périmètre Moyen et Haut Pays.
En effet, les prestations concernant le périmètre du Moyen et Haut Pays auront une date de début d'exécution différée au 1.9.2017.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Crystal Palace — 369-371 promenade des Anglais — CS 531
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'azur
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel du prochain avis de marché: 2020.
— type de procédure: procédure négociée avec appel à la concurrence préalable,
— accord-cadre à bons de commande,
— tranches et lots: sans objet,
— variantes: sans objet.
Les candidats choisissent librement entre:
— la transmission sous forme dématérialisée,
— la transmission sur un support papier et sur un support physique électronique (clé USB ou CD-ROM).
Si le candidat adresse plusieurs réponses sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue, dans les conditions du présent règlement de consultation, sous la forme «papier» ou «dématérialisée» sera examinée.
Remise des plis sous format papier:
Les réponses, sous pli cacheté, devront être remises avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis de marché.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seules comptent les dates et heures de réception effective à l'adresse indiquée dans le présent article, le cachet de la poste ne faisant pas foi.
Afficher plus
les plis devront être adressés:
— soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception,
— soit remis en main propre contre récépissé à l'adresse ci-dessous de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi.
Les plis porteront les mentions suivantes:
Régie Eau d'Azur — 369-371 promenade des Anglais — CS 53135 — Le Crystal Palace — 06203 Nice Cedex 3 — téléphone: 04 89 98 14 81 — télécopie: 04 89 98 14 82.
Objet: marché d'«acquisition et entretien d'équipements électromécaniques, hydrauliques et de télégestion pour les installations d'eau (potable et brute) et d'assainissement de la régie Eau d'Azur».
Ne pas ouvrir avant la séance D et APOS.
Ouverture des Plis.
Précisions concernant la remise des plis sous format dématérialisé:
Adresse d'envoi des plis électroniques: http://www.e-marches06.fr
Le détail concernant la remise des plis sous format dématérialisé décrit dans le règlement d'avis de marché déposé sur la plateforme www.e-marches06.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière des marchés publics
Adresse postale: Place Félix Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2016/S 149-269716 (2016-08-01)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1145037.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Crystal Palace — 369/371 promenade des Anglais — CS 531
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-015135
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269716
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅
Nom: Suez Eau France
Numéro d'enregistrement national: 836 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins Cedex
Code postal: 06255
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 010-015135 (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché consiste à l'achat d'équipements électromécaniques, hydrauliques et de télégestion au sein des installations d'eau potable et d'assainissement et à l'entretien de ce parc d'équipements appartenant à Régie Eau d'Azur. L'accord-cadre prévoit l'acquisition des pièces et les prestations de maintenance pour le bon fonctionnement de ses installations.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Crystal Palace — 369/371 promenade des Anglais — CS 531
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-015135
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269716
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et entretien d'équipements électromécaniques, hydrauliques et de télégestion pour les installations d'eau (potable et brute) et d'assainissement de la Régie Eau d'Azur.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅
Nom: Suez Eau France
Numéro d'enregistrement national: 836 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins Cedex
Code postal: 06255
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 010-015135 (2017-01-12)
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