Acquisition et déploiement d'un progiciel permettant la mise en oeuvre opérationnelle et le pilotage des politiques publiques des solidarités

Département de Meurthe-et-Moselle

Acquisition et déploiement d'un progiciel permettant la mise en oeuvre opérationnelle et le pilotage des politiques publiques des solidarités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Progiciels

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de programmation de progiciels

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché
2017-01-03	Informations complémentaires
2017-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de progiciels
Numéro de référence: A1648003
Brève description:

Acquisition et déploiement d'un progiciel permettant la mise en oeuvre opérationnelle et le pilotage des politiques publiques des solidarités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de progiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de progiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DSI — études et conception — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: pvallar@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945586 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447544
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

— Valeur technique au regard du mémoire technique et ses annexes et des éléments littéraux figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (observations et estimation de la mobilisation des personnels Cd54) 45 % Valeur technique au regard de la démonstration 15 % — prix 40 % : — coût de l'acquisition 15 % — coût de la maintenance: 15 % — coût des évolutions réglementaires 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 4 reconductions.
Informations complémentaires:

Valeur technique au regard de la démonstration 15 %

— prix 40 % : — coût de l'acquisition 15 % — coût de la maintenance: 15 % — coût des évolutions réglementaires 10 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration Dc1 ou lettre de candidature — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— A ce stade de la consultation, éventuellement:

Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent;

Les attestations de régularité sociale et fiscale en cours de validité;

Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

La mise en oeuvre de ce progiciel dans ses diverses composantes est de grande envergure. Elle nécessitera une implication forte du prestataire mais également des services utilisateurs du Département qui ne pourra se circonscrire dans le délai de quatre ans. La globalité du projet ne pouvant être confié qu'à un seul et même prestataire. La durée de l'accord-cadre sera de 5 ans.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vallar Philippe
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord cadre sans minimum, ni maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique à cette même adresse. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social indiquées dans le CCAP. Se référer au Règlement de consultation pour le détail de la valeur technique et du prix des prestations. A l'ouverture des réponses du marché, le Conseil départemental de Meurthe-Et-Moselle enverra à chaque candidat plusieurs scenarii portant sur plusieurs politiques publiques. Ces scenarii feront l'objet d'une démonstration.

Ces scénarii permettront de juger de l'ergonomie générale du produit et de sa capacité à mettre en oeuvre facilement des situations courantes. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mr VALLAR au 03.83.94.55.86.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative).

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no 358994 « Département du Tarn et Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 245-447544 (2016-12-15)

Informations complémentaires (2017-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSI — études et conception, 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005339
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447544
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2017/S 004-005339 (2017-01-03)

Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et déploiement d'un progiciel permettant la mise en œuvre opérationnelle et le pilotage des politiques publiques des solidarités.

Valeur totale du marché: 856539.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202057
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la carrière, CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n

Source: OJS 2017/S 101-202057 (2017-05-24)

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