Acquisition et aménagement de véhicules de la gamme légère et de la gamme utilitaire

Communauté de communes de La Hague

Acquisition et aménagement de véhicules de la gamme légère et de la gamme utilitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: AO2016-226-CL-G40
Brève description:
Acquisition et aménagement de véhicules de la gamme légère et de la gamme utilitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Berlines 📦
Véhicules utilitaires 📦
Roues, pièces détachées et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de La Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, BP 217
Code postal: 50442
Commune postale: Beaumont-Hague Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_s-uAwrHcTd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_s-uAwrHcTd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-224959
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com). Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Présentation du dossier de l'offre: l'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention: Ne pas ouvrir «Offre \ AO 2016-226-CL-G40 — acquisition et aménagement de véhicules de la gamme légère et de la gamme utilitaire — lot(s) ...». Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la Communauté de communes de la Hague. Les crédits s'inscrivent aux nomenclatures 24.01 et 24.04. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de 5 véhicules de la gamme légère.
Durée de l'accord: 90 jours
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de 4 véhicules de la gamme utilitaire.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition d'un véhicule de la gamme utilitaire équipé d'une transmission intégrale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition d'un véhicule de la gamme utilitaire équipé d'une benne basculante.
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition de 3 véhicules de la gamme utilitaire.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Acquisition d'un véhicule de la gamme utilitaire, comprenant la dépose et la repose d'un aménagement de réemploi.
Numéro du lot: 7
8
Brève description: Fourniture et pose d'un porte échelle de toit.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture et pose d'un ensemble suspendu.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes de la Hague.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_s-uAwrHcTd 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Hague
Commune postale: Beaumont-Hague
Point de contact: Direction des affaires générales et juridiques
Pays: Manche 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_s-uAwrHcTd 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com
Afficher plus
Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com). Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Présentation du dossier de l'offre: l'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention: Ne pas ouvrir «Offre \ AO 2016-226-CL-G40 — acquisition et aménagement de véhicules de la gamme légère et de la gamme utilitaire — lot(s) ...».
Afficher plus
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la Communauté de communes de la Hague.
Les crédits s'inscrivent aux nomenclatures 24.01 et 24.04.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-224959 (2016-06-28)
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