Acquisition des fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse

Quantité ou étendue

Il est précisé que la présente consultation concerne uniquement le lot 2 relatif à l'acquisition de pochettes scolaires de gratuité pour les écoles, qui avait été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le lot n° 1 relatif à l'acquisition de fournitures courantes pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse a été attribué lors d'une précédente consultation.L'étendue des besoins et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, le marché est dit « à bons de commande » conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Informations complémentaires

NB 1: En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le Dc1 ancien Dc4, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.

NB 2: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

NB 3: Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur:

— les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou à l'article D.8222-7 du code du travail (conformément aux dispositions du décret no 2005-1334 du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail, l'opérateur économique est tenu de communiquer tous les 6 mois et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché, l'ensemble des documents exigés au titre de l'article D.8222-5 ou de l'article D.8222-7 du code du travail).

— les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2014.

NB 4: Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre en plus de l'acte spécial de sous-traitance (imprimé Dc4 ancien Dc13, modèle joint):

— une attestation globale sur l'honneur du sous-traitant indiquant notamment qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics et justifiant qu'il est à jour des cotisations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédente;

— pour évaluer les capacités professionnelles du sous-traitant: la présentation d'une liste de services (références), effectués en propre par le sous-traitant, au cours des 3 dernières années. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution;

— pour évaluer les capacités financières du sous-traitant: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années;

— une attestation d'assurance;

— un relevé d'identité bancaire.

NB: Il pourra être demandé au titulaire du marché de remettre le contrat de sous-traitance visé par le sous-traitant.

En dehors des critères de garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques suffisantes, critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures, les critères pondérés détaillés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres.

Les critères pour le lot 2 sont les suivants:

1/ La valeur technique de la prestation (60 % de la note finale) au regard de la qualité des produits (1 échantillon de tous les articles figurant dans le BPU — annexe 1 de l'acte d'engagement) et de la note détaillant les facilités de gestion de commande proposées par le candidat.

Note sur 15, calculée en additionnant les notes obtenues aux sous-critères ci-après:

1.1: Qualité des produits (efficacité, ergonomie, praticité) 10 points.

1.2: Suivi des commandes et service après-vente 2 points.

1.3: Prise en compte des aspects environnementaux pour l'exécution du marché 3 points.

2. Valeur économique au regard du BPU (40 % de la note finale).

Note sur 15 calculée en additionnant les notes obtenues aux sous-critères ci-après:

1.1: Montant total remisé des fournitures du bordereau des prix unitaires, hors prix unitaire de la fourniture et prestation de mise en sac papier, 10 points.

1.2: Montant unitaire de la fourniture et prestation de mise en sac papier, 5 points.

Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (hors télécopie et courrier simple). Dans ce cas, elles peuvent soit être envoyées à l'adresse suivante: M. le maire d'Ivry-sur-Seine, direction des services financiers, service des marchés publics, esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, soit être déposées contre la remise d'un récépissé à l'adresse suivante: la cité administrative et technique, direction des services financiers, service des marchés publics 1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Brève description

La présente consultation a pour objet l'acquisition des fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse — lot n° 2 acquisition de pochettes scolaires de gratuité pour les écoles. Les détails des prestations sont précisés dans le cahier des clauses particulières (CCP) joint au dossier de consultation.