Acquisition de viandes fraiches et cuites, produits traiteur et beurre, oeufs, fromages pour le restaurant administratif du Département du Pas-De-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Acquisition de viandes fraiches et cuites, produits traiteur et beurre, oeufs, fromages pour le restaurant administratif du Département du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-09 Avis de marché
2016-07-05 Avis d'attribution de marché
2016-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec montants minimum annuels mais sans maximum (sauf lot 7: maxi annuel: 13 800 EUR HT). Voir description des lots.Le lot no 7 « yaourts fermiers, crèmes desserts, fromage blanc et lait » fera l'objet d'une procédure dite « des petits lots » en application de l'article 27-III du code des marchés publics. En effet, son montant maximum (13 800 EUR HT par an soit 55 200 EUR HT sur 4 ans) n'excède pas 80 000 EUR HT et ne dépasse pas 20 % de la valeur totale des autres lots (cumul des montants minimum des 7 lots sur 4 ans: 276 000 EUR HT).Durée du marché: 1 an à compter sa notification, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321215418 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084524
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline Atexo: 0820 20 77 43. Les échantillons, dont la liste est fournie au règlement de consultation, devront être remis au pouvoir adjudicateur impérativement entre 7:00 et 11:00 le jour même de la date limite de remise des offres. Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Ces échantillons sont gratuits. A l'issue de la consultation, ils restent la propriété du pouvoir adjudicateur sans que les candidats puissent prétendre à une indemnité quelle qu'elle soit. Les échantillons serviront à l'analyse des offres et permettront à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés. Les échantillons devront être impérativement identifiés et préciser la désignation telle qu'indiquée aux Bordereaux des Prix Unitaires ainsi que le nom du fournisseur. Les échantillons devront parvenir à l'adresse suivante: Conseil départemental du Pas-de-Calais Restaurant administratif — a l'attention de M. Balza Anthony rue de la Paix — porte 3 — 62018 Arras Cedex 9 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de viandes fraiches et cuites, produits traiteur et beurre, oeufs, fromages pour le restaurant administratif du Département du Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 1
Brève description: Viandes de boeuf, veau et agneau.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 20 000 EUR HT — sans maxi.
Numéro du lot: 2
Brève description: Viandes de porc.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 6 000 EUR HT — sans maxi.
Numéro du lot: 3
Brève description: Viandes cuites.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 7 000 EUR HT — sans maxi.
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits traiteur.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 6 000 EUR HT — sans maxi.
Numéro du lot: 5
Brève description: Steak haché frais de boeuf.
Numéro du lot: 6
Brève description: Beurre, oeufs, fromage.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 20 000 EUR HT — sans maxi.
Marché à bons de commande avec montants minimum annuels mais sans maximum (sauf lot 7: maxi annuel: 13 800 EUR HT). Voir description des lots.
Le lot no 7 « yaourts fermiers, crèmes desserts, fromage blanc et lait » fera l'objet d'une procédure dite « des petits lots » en application de l'article 27-III du code des marchés publics. En effet, son montant maximum (13 800 EUR HT par an soit 55 200 EUR HT sur 4 ans) n'excède pas 80 000 EUR HT et ne dépasse pas 20 % de la valeur totale des autres lots (cumul des montants minimum des 7 lots sur 4 ans: 276 000 EUR HT).
Afficher plus
Durée du marché: 1 an à compter sa notification, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16S0013 AOO DAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
Afficher plus
— Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n
— Formulaire Dc1 version en vigueur
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
Afficher plus
— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Formulaire Dc2
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (décret n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée (art.3-4 du RC).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité jugée sur la base des échantillons (50)
2. Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif (30)
3. Lots 1, 2 et 5: critère environnemental jugé au regard du nombre de kilomètres réalisés par les bêtes de leur lieu de naissance au lieu d'élevage, du lieu d'élevage au lieu d'abattage, du lieu d'abattage au lieu de vente (20)
4. Lots 3, 4 et 6: Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture jugée au regard de la réponse du candidat figurant au Bordereau des Prix Unitaires — Colonne « circuit d'approvisionnement » (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Henri-Emmanuel Doubliez
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Point de contact: Secrétariat de la DCP
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0013 AOO DAL
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline Atexo: 0820 20 77 43.
Les échantillons, dont la liste est fournie au règlement de consultation, devront être remis au pouvoir adjudicateur impérativement entre 7:00 et 11:00 le jour même de la date limite de remise des offres.
Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Ces échantillons sont gratuits. A l'issue de la consultation, ils restent la propriété du pouvoir adjudicateur sans que les candidats puissent prétendre à une indemnité quelle qu'elle soit. Les échantillons serviront à l'analyse des offres et permettront à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés.
Afficher plus
Les échantillons devront être impérativement identifiés et préciser la désignation telle qu'indiquée aux Bordereaux des Prix Unitaires ainsi que le nom du fournisseur.
Les échantillons devront parvenir à l'adresse suivante:
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Restaurant administratif — a l'attention de M. Balza Anthony
rue de la Paix — porte 3 — 62018 Arras Cedex 9
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 051-084524 (2016-03-09)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de viandes fraiches et cuites, produits traiteur et beurre, œufs, fromages pour le restaurant administratif du département du Pas-de-Calais.
Valeur totale du marché: 584 096 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Viande 📦
Viande de porc 📦
Viandes diverses 📦
Produits à base de viande 📦
Viande de bœuf hachée 📦
Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Contact
Courrier électronique: doubliez.henri.emmanuel@pasdecalais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234770
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-084524
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le lot 2 a été déclaré sans suite. Les pièces de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de M. Doubliez au +33 321215418.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Viandes de bœuf, veau et agneau
Brève description: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT — sans maxi.
Intitulé du lot: Viandes de porc
Brève description: Mini annuel: 6 000 EUR HT — sans maxi.
Intitulé du lot: Viandes cuites
Brève description: Mini annuel: 7 000 EUR HT — sans maxi.
Intitulé du lot: Produits traiteur
Steak haché frais de bœuf
Beurre, œufs, fromages
Brève description: Mini annuel: 20 000 EUR HT — sans maxi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Le lot 2 a été déclaré sans suite.
Les pièces de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de M. Doubliez au +33 321215418.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 131-234770 (2016-07-05)
Avis d'attribution de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viandes diverses
Numéro de référence: 16S0013bisMNDAL
Brève description:
Acquisition de viandes fraiches et cuites, produits traiteur et beurre, oeufs, fromages pour le restaurant administratif du Département du Pas-De-Calais — relance du lot 3 suite à infructuosité de la consultation initiale.
Valeur totale du marché: 38 440 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viandes diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234808
Source: OJS 2016/S 131-234808 (2016-07-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Brake France Davigel Dessailly Gille Restauration Espri Restauration Pomona Passion Froid
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viande bovine Viande de bœuf Viande de veau Viande de porc Viande d'agneau et de mouton Viande d'agneau Viandes diverses