Acquisition de vêtements — lot 1: acquisition d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail pour les services départementaux
Conseil général de l'Essonne
La présente consultation concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail en vue d'assurer la protection physique des techniciens du département de l'Essonne dans l'exécution de leurs missions. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum passés en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 300 000 EUR HT et montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-22 | Avis de marché |
| 2016-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: 1677_1_01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pmaurice@cg91.fr 📧
Téléphone: +33 16091919191 📞
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244472&orgAcronyme=x6c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292222
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre et de reconductions.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du Département — boulevard de France
Point de contact: Dépôt des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 162-292222 (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: 1677_1_01
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail en vue d'assurer la protection physique des techniciens du département de l'Essonne dans l'exécution de leurs missions. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum passés en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 300 000 EUR HT et montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pmaurice@cg91.fr 📧
Téléphone: +33 16091919191 📞
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244472&orgAcronyme=x6c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292222
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 correspond à une estimation sur la durée totale du marché reconductions comprises.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Acquisition de vêtements — lot 1: acquisition d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail pour les services départementaux.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 correspond à une estimation sur la durée totale du marché reconductions comprises.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir:
— lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété,
— pouvoir habilitant le signataire à engager la société.
L'acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Le formulaire DUME devra impérativement être rédigé en français.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du Département — boulevard de France
Point de contact: Dépôt des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Condition de participation des candidats: groupement solidaire.
Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du CCAG/FCS.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Dématérialisation des procédures: http://www.maximilien.fr
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention «Ne pas ouvrir».
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Les documents seront délivrés gratuitement. Il est conseillé de s'identifier au moment du retrait.
En ce qui concerne les échantillons, ceux-ci devront être joints dans des paquets séparés (emballage transparent) en mentionnant sur l'envoi «pli complémentaire — remise d'échantillons» avec les mentions et dans les conditions fixées dans le présent chapitre. Une page devra identifier le candidat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 162-292222 (2016-08-22)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431470
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292222
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique — les modalités de commandes, de livraison et d'échanges
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2016/S 237-431470 (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431470
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292222
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 23.11.2016.
Montant minimal annuel: 300 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 600 000 EUR HT.
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois.
Pour information, la valeur totale du marché correspond à la valeur estimative.
Le dossier sera consultable sur demande écrite conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique — les modalités de commandes, de livraison et d'échanges
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅
Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 23.11.2016.
Montant minimal annuel: 300 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 600 000 EUR HT.
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois.
Pour information, la valeur totale du marché correspond à la valeur estimative.
Le dossier sera consultable sur demande écrite conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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