Acquisition de vêtements et chaussures de travail, d'uniformes et d'équipements de protection individuelle pour la ville de Bayonne et son CCAS — groupement de commandes Ville — CCAS

Commune de Bayonne

Marché à bons de commande au sens de l'art 77 du CMP sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-04-15 Informations complémentaires
2016-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue: Voir description des lots.
Valeur totale du marché: 690 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Service des marchés publics, Hôtel de Ville, 1 av. Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103666
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Précisions: art. I.4: la ville agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes qu'elle forme avec son Ccas. Les estimations prévisionnelles pour chacun des lots correspondent à une estimation annuelle. La durée indiquée au Ii.1.4) de 48 mois est une durée maximale, comprenant une période initiale d'un an et trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.bayonne.fr. Les conditions d'un dépôt électronique sont définies au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande au sens de l'art 77 du CMP sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements et chaussures de sport.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché conclu par la ville uniquement. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant indicatif total, 12 000 EUR, divisé par le nombre de périodes du marché,…
… 4.Particularité concernant la répartition annuelle indicative des commandes: année n = 9 000 EUR; chaque autre année: 1 000 EUR.
… 4.
Particularité concernant la répartition annuelle indicative des commandes: année n = 9 000 EUR; chaque autre année: 1 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Uniformes police municipale/agent de surveillance de la voie publique/garde Champêtre.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché conclu par la ville uniquement. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant indicatif total, 64 000 EUR, divisé par le nombre de périodes du marché, 4.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Chaussures police municipale/agent de surveillance de la voie publique/garde Champêtre.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché conclu par la ville uniquement. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant indicatif total, 16 000 EUR, divisé par le nombre de périodes du marché, 4.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements de travail « tissus ».
Informations complémentaires sur les lots:
Marché conclu en groupement de commandes par la ville et le CCAS. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant indicatif total, 302 000 EUR, divisé par le nombre de périodes du marché, 4. Particularité concernant la répartition annuelle indicative des…
… commandes:Ville: année n = 151 460 EUR; chaque autre année: 40 180 EURCCAS: chaque année: 7 500 EUR.
… commandes:
Ville: année n = 151 460 EUR; chaque autre année: 40 180 EUR
CCAS: chaque année: 7 500 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description: Équipements de protection individuelle, vêtements de haute visibilité.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché conclu en groupement de commandes par la ville et le CCAS. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant indicatif total, 168 000 EUR, divisé par le nombre de périodes du marché,…
… 4.Particularité concernant la répartition annuelle indicative des commandes:Ville: 34 000 EURCCAS: 8 000 EUR.
… 4.
Particularité concernant la répartition annuelle indicative des commandes:
Ville: 34 000 EUR
CCAS: 8 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Brève description: Chaussures et bottes de sécurité.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché conclu en groupement de commandes par la ville et le CCAS. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant indicatif total, 128 000 EUR, divisé par le nombre de périodes du marché,…
… 4.Particularité concernant la répartition annuelle indicative des commandes:Ville: 25 000 EURCCAS: 7 000 EUR.
… 4.
Ville: 25 000 EUR
CCAS: 7 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16appr02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne, 64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou forme libre);
— lettre de candidature et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre);
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre);.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe Dc2 ou forme libre).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Les modalités de règlement des comptes se feront selon les conditions prévues au CCAG- FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 30 place des Gascons
Contact
Point de contact: M. Etchegaray Jean-René
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
Nom: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de ville, 1 av. Maréchal Leclerc
Point de contact: Service marchés publics
Mme Constant Emmanuelle
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15407&orgAcronyme=i0r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16appr02
Informations complémentaires
Précisions:
art. I.4: la ville agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes qu'elle forme avec son Ccas.
Les estimations prévisionnelles pour chacun des lots correspondent à une estimation annuelle. La durée indiquée au Ii.1.4) de 48 mois est une durée maximale, comprenant une période initiale d'un an et trois périodes de reconduction d'une durée identique.
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Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.bayonne.fr. Les conditions d'un dépôt électronique sont définies au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos — CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Marché renouvelable
La prochaine consultation sera lancée en mars 2020.
Source: OJS 2016/S 061-103666 (2016-03-24)
Informations complémentaires (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16APPR02
Brève description:
Marché à bons de commande au sens de l'art 77 du CMP sans minimum ni maximum. (consultation lancée antérieurement à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135183
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-103666
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Avis initial joue parution le 26.3.2016 — 2016/S 061-103666. La modification porte sur le DQE et les échantillons du lot 4.
Source: OJS 2016/S 077-135183 (2016-04-15)
Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16APPR01
Brève description:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 223060.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements de sport 📦
Uniformes de police 📦
Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Vêtements professionnels 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Chaussures spéciales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr615 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409861
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
BOAMP n° 16-42517 en date du 25.3.2016 — avis rectificatif: BOAMP n° 16-55174 en date du 18.4.2016/JOUE n° 2016/S 077-135183 en date du 20.4.2016. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an et sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les montants indiquaient aux rubriques V.2.4 sont des montants estimatifs sur 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Uniformes police municipale/agent de surveillance de la voie publique/garde champêtre.
Chaussures police municipale/agent de surveillance de la voie publique/garde champêtre.
Vêtements de travail «tissus».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64100 — Bayonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅

Référence
Informations complémentaires
BOAMP n° 16-42517 en date du 25.3.2016 — avis rectificatif: BOAMP n° 16-55174 en date du 18.4.2016/JOUE n° 2016/S 077-135183 en date du 20.4.2016.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an et sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Les montants indiquaient aux rubriques V.2.4 sont des montants estimatifs sur 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et ne pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 225-409861 (2016-11-17)
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