Acquisition de vêtements de travail pour les agents techniques des lycées publics et EREA de la région des pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Acquisition de vêtements de travail pour les agents techniques des lycées publics et EREA de la région des pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mulliez-Flory

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-12	Avis de marché
2016-12-19	Informations complémentaires
2017-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: DL12-MS0-2016-28957
Brève description:

Acquisition de vêtements de travail pour les agents techniques des lycées publics et EREA de la région des pays de la Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441021
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Dématérialisation: conformément aux articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Échantillons: chaque candidat aura à fournir des échantillons correspondants au descriptif défini dans le cahier des clauses particulières. Ils seront fournis en un exemplaire par type d'article et dans les tailles précisées dans l'annexe au règlement de la consultation. S'ils ne sont pas réalisés dans la matière imposée par le cahier des clauses particulières, les échantillons seront accompagnés d'un échantillon de cette matière. Chaque échantillon sera bien identifié pour faciliter l'analyse et présenté dans le conditionnement prévu à l'accord-cadr — nom du candidat, désignation exacte de l'article,numéro référence et prix de l'article à la fin de la consultation, les échantillons du candidat retenu seront mis à la disposition de la Région pendant 6 mois (180 jours) à compter de la notification de l'accord-cadre. Les échantillons des candidats non retenus seront renvoyés aux frais de la Région. Variantes: les candidats peuvent présenter au maximum une offre alternative par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Cette offre alternative devra respecter les exigences minimales suivantes: — intangibilité des dispositions du cahier des clauses particulières, — justification par un critère d'ordre technique, économique ou esthétique qu'il appartiendra au candidat de souligner. Les offres alternatives pourront porter notamment sur les coloris et les finitions. L'offre alternative devra être proposées par le candidat dans la même enveloppe que son offre de base. Il remettra: — un nouvel acte d'engagement, précisant qu'il s'agit d'une offre alternative à la solution de base, — un descriptif de cette solution alternative et un bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires

Dématérialisation: conformément aux articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Échantillons: chaque candidat aura à fournir des échantillons correspondants au descriptif défini dans le cahier des clauses particulières. Ils seront fournis en un exemplaire par type d'article et dans les tailles précisées dans l'annexe au règlement de la consultation.

S'ils ne sont pas réalisés dans la matière imposée par le cahier des clauses particulières, les échantillons seront accompagnés d'un échantillon de cette matière.

Chaque échantillon sera bien identifié pour faciliter l'analyse et présenté dans le conditionnement prévu à l'accord-cadr

— nom du candidat, désignation exacte de l'article,numéro référence et prix de l'article à la fin de la consultation, les échantillons du candidat retenu seront mis à la disposition de la Région pendant 6 mois (180 jours) à compter de la notification de l'accord-cadre. Les échantillons des candidats non retenus seront renvoyés aux frais de la Région.

Variantes: les candidats peuvent présenter au maximum une offre alternative par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation.

Cette offre alternative devra respecter les exigences minimales suivantes:

— intangibilité des dispositions du cahier des clauses particulières,

— justification par un critère d'ordre technique, économique ou esthétique qu'il appartiendra au candidat de souligner. Les offres alternatives pourront porter notamment sur les coloris et les finitions.

L'offre alternative devra être proposées par le candidat dans la même enveloppe que son offre de base. Il remettra:

— un nouvel acte d'engagement, précisant qu'il s'agit d'une offre alternative à la solution de base,

— un descriptif de cette solution alternative et un bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre pourra éventuellement être renouvelé au terme de sa période d'exécution.

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Échantillons: chaque candidat aura à fournir des échantillons correspondants au descriptif défini dans le cahier des clauses particulières. Ils seront fournis en un exemplaire par type d'article et dans les tailles précisées dans l'annexe au règlement de la consultation.

S'ils ne sont pas réalisés dans la matière imposée par le cahier des clauses particulières, les échantillons seront accompagnés d'un échantillon de cette matière.

Chaque échantillon sera bien identifié pour faciliter l'analyse et présenté dans le conditionnement prévu à l'accord-cadr

— nom du candidat, désignation exacte de l'article,numéro référence et prix de l'article à la fin de la consultation, les échantillons du candidat retenu seront mis à la disposition de la Région pendant 6 mois (180 jours) à compter de la notification de l'accord-cadre. Les échantillons des candidats non retenus seront renvoyés aux frais de la Région.

Variantes: les candidats peuvent présenter au maximum une offre alternative par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation.

Cette offre alternative devra respecter les exigences minimales suivantes:

— intangibilité des dispositions du cahier des clauses particulières,

— justification par un critère d'ordre technique, économique ou esthétique qu'il appartiendra au candidat de souligner. Les offres alternatives pourront porter notamment sur les coloris et les finitions.

L'offre alternative devra être proposées par le candidat dans la même enveloppe que son offre de base. Il remettra:

— un nouvel acte d'engagement, précisant qu'il s'agit d'une offre alternative à la solution de base,

— un descriptif de cette solution alternative et un bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

— référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: Médiation des entreprises, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 242-441021 (2016-12-12)

Informations complémentaires (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de vêtements de travail pour les agents techniques des lycées publics et EREA de la Région des Pays de la Loire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451411
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441021
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Tous renseignements complémentaires ou questions qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être demandés au plus tard le 24.1.2017 au lieu du 13.1.2017 par le biais du site https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la référence Dl12-Ms0-2016-28957.

Source: OJS 2016/S 247-451411 (2016-12-19)

Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319124
Numéro JO-S: 154

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des vêtements au vu des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche de développement durable proposée
Capacité à réduire le délai de livraison
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et de la stratégie d'achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Référé contractuel: article L 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur Régional Délégué
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 154-319124 (2017-08-10)

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