Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la commune de Saint Paul

Mairie de Saint-Paul 974

Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la commune de Saint Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-07 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue: 2 136 560 EUR HT.
Valeur totale du marché: 385 700 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul 974
Adresse postale: 22 rue du Semaphore, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +33 262345860 📞
Fax: +33 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006416
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Mairie de Saint-Paul Service commande publique 22 rue du Sémaphore CS 51015 97864 Saint-Paul Cedex Adresse Internet :http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface Présentation des échantillons: Les candidats transmettront leurs échantillons l'adresse suivante: Mairie de Saint-Paul Service achats et stocks rue des Salins CS 51015 97864 Saint-Paul Cedex Date et heure limites de remise des offres: Le 29.2.2016 À 12:00 — heure locale — île de la Réunion Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la commune de Saint Paul.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: T-Shirts, polos et sweat-shirts
Brève description: T-Shirts, polos et sweat-shirts.
Quantité ou étendue: Estimation sur 48 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Autres vêtements usuels et techniques
Brève description: Autres vêtements usuels et techniques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tenues de ville
Brève description: Tenues de ville.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vêtements réfléchissants
Brève description: Vêtements réfléchissants.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vêtements pour les éducateurs sportifs
Brève description: Vêtements pour les éducateurs sportifs.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chaussures et bottes
Brève description: Chaussures et bottes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Vêtements et EPI pour les travaux électriques
Brève description: Vêtements et EPI pour les travaux électriques.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vêtements pour les restaurants scolaires
Brève description: Vêtements pour les restaurants scolaires.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Vêtements pour les MNS
Brève description: Vêtements pour les MNS.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle courants
Brève description: Équipements de protection individuelle courants.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle spécifiques pour les métiers des espaces verts
Brève description:
Équipements de protection individuelle spécifiques pour les métiers des espaces verts.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle pour les métiers du bâtiment
Brève description: Équipements de protection individuelle pour les métiers du bâtiment.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle contre le risque chimique
Brève description: Équipements de protection individuelle contre le risque chimique.
Description des options:
La durée du marché est de 1 an (12 mois de date à date) à compter de sa notification renouvelable au maximum 3 fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service achats et stocks rue des Salins CS 51015, 97864 Saint-Paul Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou le formulaire Dc1 signé en original par une personne habilitée à engager le candidat.
En cas de groupement, afin de faciliter l'analyse des candidatures, les cotraitants sont invités à désigner leur mandataire dans l'unique exemplaire Dc1 du mandataire et à signer chacun en original ce Dc1.
— la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du cmp);
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp); (extrait Kbis de moins de 3 mois, lettre de pouvoir)
— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — article 45-iv du cmp);
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— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp). Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou SIRENE sera substitué aux certificats.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
L'Analyse du chiffre d'affaires des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur la moyenne des exercices disponibles.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence à la date limite de réception des candidatures et des offres prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques ainsi que les capacités professionnelles requises.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget de la mairie de Saint-Paul.
Le financement du marché est assuré par le budget général de la commune sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (52)
2. Valeur technique (48)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Nom: Mairie de Saint-Paul service de la commande publique
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore, 2ème étage, CS 51015
Téléphone: +33 262459150 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
Adresse postale: 22 rue du Sémaphorem 2ème étage, S 51015
URL pour la participation: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Mairie de Saint-Paul
Service commande publique
22 rue du Sémaphore
CS 51015
97864 Saint-Paul Cedex
Adresse Internet :http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface
Présentation des échantillons: Les candidats transmettront leurs échantillons l'adresse suivante:
Service achats et stocks
rue des Salins
Date et heure limites de remise des offres:
Le 29.2.2016
À 12:00 — heure locale — île de la Réunion
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue de Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 006-006416 (2016-01-07)
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