Acquisition de vetements d'image (représentation) pour les agents de la Direction de la Culture de la Ville de Perpignan

Ville de Perpignan

Acquisition de vetements d'image (représentation) pour les agents de la Direction de la Culture de la Ville de Perpignan Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Crea Castelain

Qui ?

• Ville de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-24	Avis de marché
2017-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: 16MDCPPAAO74
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge, BP 20931
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-418920
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Ntroduction des recours: conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Critères de sélection des candidatures: 1) Garanties et capacités techniques et financières; 2) Capacités professionnelles. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saison hiver
Numéro du lot: 1
Brève description:

Femme: 2 jupes ou 2 pantalons ou une jupe et un pantalon / 2 vestes de tailleur / 5 chemisiers / 2 gilets avec manches coupe en v / 1 parka d'hiver — homme: 2 pantalons / 2 vestes de costume / 5 chemises / 2 gilets avec manches coupe en v / 1 parka d'hiver.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Intitulé du lot: Saison Eté
Numéro du lot: 2
Brève description:

Femme: 2 jupes ou 2 pantalons ou une jupe et un pantalon / 2 vestes de tailleur / 5 chemisiers manches courtes /1 foulard / 1 veste d'extérieur (noire) / polo mixte 3 boutons manches courtes. — homme: 2 pantalons / 2 vestes de costumes / 5 chemises manches courtes / 1 cravate / 1 veste d'extérieur (noire).

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Perpignan. Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (no Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'urssaf, ou tout document équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer à l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Afin d'éviter tout retard dans la notification ainsi que toute démarche administrative, les candidats sont invités à signer leur offre avant de la déposer.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des tissus proposés — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison — Mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service Achats Centre Technique Municipal BP 20931
Téléphone: +33 468663279 📞
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service des Marchés Publics Centre Technique Municipal BP 20931

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 230-418920 (2016-11-24)

Avis d'attribution de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vêtements d'image (représentation) pour les agents de la direction de la culture.

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101541
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-418920
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: Mairie de Perpignan division des marchés publics, Centre technique municipal, avenue de Broglie, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex, horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vêtements hiver femmes hommes.
Intitulé du lot: Saison été
Brève description: Vêtements été femmes hommes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des tissus proposés — mode calcul: (1-note/10) x coefficient
Délai de livraison — mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Délai de livraison: (délai proposé/délai maximum) x coefficient

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 055-101541 (2017-03-15)

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