Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est: M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du Département de Paris — 94, rue de Réaumur- 75104 paris cedex 02. Le projet de marché est financé sur le budget spécial: section fonctionnement, chapitre 920, Article 201, compte nature 60636. Le candidat doit remettre dans son offre les éléments suivants au titre de l'échantillon: Pour le vestiaire 1: 1 veste manches longues hiver, 1 pantalon hiver, 1 jupe hiver, 1 chemisier manches longues hiver, 1 top hiver, 1 foulard hiver. Pour le vestiaire 2: 1 veste manches longues été, 1 pantalon été, 1 jupe été, 1 chemisier manches courtes été, 1 top été, 1 foulard été. L'Ensemble des éléments du vestiaire sont fournis en taille 42. Hors vestiaire: 1 cape. La cape est fournie en taille unique. Chaque élément doit comporter une étiquette mentionnant la raison sociale de l'établissement, la référence de la présente consultation, la raison sociale du fournisseur de la matière première. Les échantillons sont fournis à l'adresse détaillée dans le règlement de la consultation.