Acquisition de véhicules pour la Direction Envinet

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

L'objet de la présente consultation est l'acquisition de véhicules pour la direction Envinet.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté agglomération Sophia-Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2017-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Brève description:

L'objet de la présente consultation est l'acquisition de véhicules pour la direction Envinet. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258375
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Il est demandé une recette pour la reprise des véhicules réformés de la CASA. Le candidat fera une proposition de prix pour la fourniture et le montage d'une BOM 20 m3, ainsi qu'une proposition de recette pour la reprise des véhicules. Un prix net sera alors calculé correspondant au prix de la fourniture et du montage d'une BOM 20 m3, auquel est soustraite la recette de reprise des véhicules.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation est l'acquisition de véhicules pour la direction Envinet.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2016.

Intitulé du lot: Acquisition de trois mini-bennes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition de trois mini-bennes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ.

Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

Le marché n'est pas reconductible.

Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics.

Possibilité de passer de modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.

Le marché ne comporte pas de tranches.

Intitulé du lot: Fourniture et montage de deux bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3 environ
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet du présent lot concerne la fourniture et le montage de 2 bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3 environ.

Description des options: Le marché n'est pas reconductible
Intitulé du lot: Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet du présent lot concerne la fourniture et le montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ.

Description des options:

Le marché n'est pas reconductible Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics Possibilité de passer de modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics Le marché ne comporte pas de tranches.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition de deux véhicules utilitaires de type pick-up
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'Objet du présent lot concerne l'acquisition de deux véhicules utilitaires de type pick-up.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 ou équivalent,

— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 3
Critère de qualité (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai maximum de livraison accepté par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis est de 3 mois à compter de la notification du marché, pour les quatre lots.

Toutefois, les candidats sont invités à proposer un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.

conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20160722w2_01

la transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

pour les lots 1, 2 et 3, les sous-critères du critère no1 sont:

1.1- descriptif de la réduction de l'impact sur l'environnement (sous-coefficient pondérateur 1),

1.2- délais de livraison réduits (sous-coefficient pondérateur 1)

1.3- service après-vente (sous-coefficient pondérateur 0,45),

1.4- durée et conditions des garanties (sous-coefficient pondérateur 0,45),

1.5- nature, qualité et résistance des matériaux utilisés (sous-coefficient pondérateur 0,45),

1.6- charge utile (sous-coefficient pondérateur 0,45),

1.7- durée de cycle complet (montée/descente du lève conteneur et compaction) (sous-coefficient pondérateur 0,30),

1.8- taux de compaction (sous-coefficient pondérateur 0,30),

1.9- equipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,30),

1.10- simplicité du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,15),

1.11- ergonomie du poste « ripeurs » (sous-coefficient pondérateur 0,15),

pour le lot 4, les sous-critères du critère no1 sont:

1.1- service après-vente (sous-coefficient pondérateur 1),

1.2- durée et conditions des garanties (sous-coefficient pondérateur 1),

1.3- dimensions générales des véhicules (hauteur et longueur du plancher) (sous-coefficient pondérateur 1)

1.4- equipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,50),

1.5- délais de livraison réduit (sous-coefficient pondérateur 0,50).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte —BP 41 79
Source: OJS 2016/S 143-258375 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules pour la direction Envinet.
Valeur totale du marché: 414439.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043804
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258375
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de 3 mini-bennes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m
Brève description: Acquisition de 3 mini-bennes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m
Intitulé du lot: Fourniture et montage de 2 bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 m
Brève description: Fourniture et montage de 2 bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 m
Intitulé du lot: Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m
Brève description: Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m
Intitulé du lot: Acquisition de 2 véhicules utilitaires de type pick-up
Brève description: Acquisition de 2 véhicules utilitaires de type pick-up.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-31 📅
2017-01-02 📅
2016-12-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Source: OJS 2017/S 025-043804 (2017-02-01)

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