La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Accords-cadres allotis, à bons de commande, d'acquisition de véhicules thermiques et électriques, voitures particulières, tout segments et véhicules utilitaires inférieurs à Ptac de 3,5t.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire séparé fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans cette dernière hypothèse, ils devront établir un acte d'engagement par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Breaks et berlines
Numéro de référence: 16ff-Dajsg-1191-F
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Breaks et berlines📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien routier📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr715 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156136
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics”
Source: OJS 2016/S 089-156136 (2016-05-02)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n”
Valeur totale du marché: 682928.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché