Acquisition de véhicules neufs légers (Vl), véhicules utilitaires légers neufs (Vul) et véhicules électriques (Vl et Vul)

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Accords-cadres allotis, à bons de commande, d'acquisition de véhicules thermiques et électriques, voitures particulières, tout segments et véhicules utilitaires inférieurs à Ptac de 3,5t.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire séparé fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans cette dernière hypothèse, ils devront établir un acte d'engagement par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citroen Saint-Étienne
• Renault Saint-Étienne

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-02	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Breaks et berlines
Numéro de référence: 16ff-Dajsg-1191-F
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadres allotis, à bons de commande, d'acquisition de véhicules thermiques et électriques, voitures particulières, tout segments et véhicules utilitaires inférieurs à Ptac de 3,5t. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire séparé fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans cette dernière hypothèse, ils devront établir un acte d'engagement par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Breaks et berlines 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules d'entretien routier 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156136
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. Renseignements administratifs: service de la commande publique Mme Pantanella (Tél: +33 477484323). Pour les lots 3,4 et 5, une démonstration ou visite d'un véhicule représentatif sera effectuée par un agent du Département pour juger de l'ergonomie de la cabine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres allotis, à bons de commande, d'acquisition de véhicules thermiques et électriques, voitures particulières, tout segments et véhicules utilitaires inférieurs à Ptac de 3,5t.

Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire séparé fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans cette dernière hypothèse, ils devront établir un acte d'engagement par lot.

Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules neufs légers, segment A
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vl, segment A (urbaines)

quantité minimum de véhicules achetés pour 2 ans: 10

quantité maximum de véhicules achetés pour 2 ans: 60.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont reconductibles tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans, sans que leurs durées ne puissent dépasser 4 ans.

Intitulé du lot: Acquisition de véhicules neufs légers, segments B et b+, c, d, h
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vl, segments B et B+ (citadines et monospaces citadins), C (compactes et monospaces compacts), D (familiales et grands monospaces), H(Routières)

Quantité minimum de véhicules achetés pour 2 ans: 10

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de petits véhicules neufs utilitaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Petits véhicules neufs utilitaires (segment des véhicules dont le Ptac

Est inférieur à 2200 Kg), 2 à 5 places

pas de minimum

quantité maximum de véhicules achetés pour 2 ans: 30.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules neufs utilitaires type fourgon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Véhicules neufs utilitaires type fourgon (segment des véhicules dont le

ptac est compris entre 2 200 Kg et 3 500 Kg), 3 à 7 places- famille

Intitulé du lot: Acquisition de véhicules neufs utilitaires type benne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Véhicules neufs utilitaires type benne (segment des véhicules dont le

ptac est inférieur ou égal à 3 500 Kg et dont le Ptra est de 7 000 Kg), 3 à 7 places

pas de minimum,

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires légers électriques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Véhicules légers et véhicules utilitaires légers électriques

pas de minimum ni de maximum.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

— La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur (rubriques a, b, c, D)Annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique E1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques F et G du Dc2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

o Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

O Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours

— avance de 10 % de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois, en application des dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016

— paiements partiels définitifs

cautionnement et garanties exigés: sans objet.

— marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire

Forme juridique:

— l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.

— en cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations, noté sur 20 points
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Incidences énergétiques et environnementales des véhicules sur toute leur durée de vie (notées sur 20 points)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle ressources — direction du patrimoine et des moyens généraux: Joël Mercier, responsable du service marchés publics — investissements (+33 477484182)
Adresse postale: 3 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000
Courrier électronique: joel.mercier@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: anne-catherine.pantanella@loire.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Voie électronique:

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier.

En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.

Renseignements administratifs:

service de la commande publique

Mme Pantanella (Tél: +33 477484323).

Pour les lots 3,4 et 5, une démonstration ou visite d'un véhicule représentatif sera effectuée par un agent du Département pour juger de l'ergonomie de la cabine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne.

Source: OJS 2016/S 089-156136 (2016-05-02)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n Accords-cadres allotis, à bons de commande, d'acquisition de véhicules thermiques et électriques, voitures particulières, tout segments et véhicules utilitaires inférieurs à PTAC de 3,5 t. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire séparé fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans cette dernière hypothèse, ils devront établir un acte d'engagement par lot.

Valeur totale du marché: 682928.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011620
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156136
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les prix dont (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n

Accords-cadres allotis, à bons de commande, d'acquisition de véhicules thermiques et électriques, voitures particulières, tout segments et véhicules utilitaires inférieurs à PTAC de 3,5 t.

Quantité minimum de véhicules achetés pour 2 ans: 10.

Quantité maximum de véhicules achetés pour 2 ans: 60.

Petits véhicules neufs utilitaires (segment des véhicules dont le PTAC est inférieur à 2 200 Kg), 2 à 5 places pas de minimum quantité maximum de véhicules achetés pour 2 ans: 30.

Véhicules neufs utilitaires type fourgon (segment des véhicules dont le PTAC est compris entre 2 200 Kg et 3 500 Kg), 3 à 7 places- famille pas de minimum quantité maximum de véhicules achetés pour 2 ans: 30.

Véhicules neufs utilitaires type benne (segment des véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 Kg et dont le PTRA est de 7 000 Kg), 3 à 7 places pas de minimum, quantité maximum de véhicules achetés pour 2 ans: 30.

Véhicules légers et véhicules utilitaires légers électriques pas de minimum ni de maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
2016-12-06 📅
2016-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2017/S 008-011620 (2017-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Voitures particulières (20)

Breaks et berlines (1)