Acquisition de véhicules neufs légers (Vl), véhicules utilitaires légers neufs (Vul) et véhicules électriques (Vl et Vul)
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Accords-cadres allotis, à bons de commande, d'acquisition de véhicules thermiques et électriques, voitures particulières, tout segments et véhicules utilitaires inférieurs à Ptac de 3,5t.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire séparé fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans cette dernière hypothèse, ils devront établir un acte d'engagement par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-02
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Avis de marché
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| 2017-01-10
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Avis d'attribution de marché
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