Acquisition de véhicules, matériels et engins pour les services du conseil départemental d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre et Loire

Variantes non autorisées, sauf pour le lot 4 pour lequel 1 variante facultative est autorisée pour un véhicule 7 places sur la base des spécifications du CCTP de l'offre de base et à la condition expresse de répondre obligatoirement à l'offre de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-23 Avis de marché
2016-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-066913
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: lots 1 à 4 Appréciation technique sur 30 points En fonction des éléments techniques et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché. (Performances, fiabilité, équipements de sécurité, confort, ergonomie ?.) Si nécessaires des essais et des démonstrations seront organisés. Coût utilisation sur 20 points prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, de la consommation et de la durée et étendue des garanties. /20 points Performance environnementale sur 10 points En fonction des éléments précisés dans le questionnaire environnemental: la consommation la plus sobre: 4 points — émission de Co2 le plus performant: 4 points — taux de recyclage des composants: 2 points à la valeur la plus élevée Lots 5, 6 et 8 Appréciation technique sur 35 points En fonction des éléments techniques, et du délaide mise à disposition à compter de la notification du marché. (Performances, fiabilité, équipements de sécurité, confort, ergonomie ?.) Dont 20 points dédiés à l'ergonomie, sécurité et aménagement. Si nécessaires des essais et des démonstrations seront organisés. Coût utilisation sur 20 points Prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, de la consommation et de la durée et étendue des garanties. Performance environnementale sur 5 points En fonction des éléments techniques renseignés sur le mémoire technique. Pour le lot 7 appréciation technique sur 40 points en fonction des éléments techniques (Performances, fiabilité, ergonomie ?.), et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché et de la réception des bons de commande. Dont 20 points dédiés à l'ergonomie, sécurité et aménagement. Si nécessaires des essais et des démonstrations seront organisés Coût utilisation sur 10 points Prise en compte du coût d'entretien, des piècesdétachées, et de la durée et étendue des garanties, du Service Après-Vente (S.A.V) Performance environnementale et sécurité sur 10 points En fonction des éléments techniques renseignés sur le mémoire technique Unité monétaire utilisée, l'euro. Droit communautaire. Voir le règlement de la consultation qui fixe les termes de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres. Les critères d'admissibilité et de sélection pris en compte sont: — Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature — dossier complet — capacités techniques, financières et professionnelles — qualité des références. Modalités d'attribution Les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation. Toute réponse partielle serait irrecevable. Cette consultation ne privilégie aucun mode de distribution particulier. Horaires d'ouverture du service :du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés. Horaires du Pôle Garage du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. C.a.o. Non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Variantes non autorisées, sauf pour le lot 4 pour lequel 1 variante facultative est autorisée pour un véhicule 7 places sur la base des spécifications du CCTP de l'offre de base et à la condition expresse de répondre obligatoirement à l'offre de base.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Véhicule léger de segment AVéhicule léger diesel ou essence de segment A.
Véhicule léger de segment A
Véhicule léger diesel ou essence de segment A.
Quantité ou étendue: Quantité minimum/an: 4 — quantité maximum/an: 12.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Véhicule léger de segment BVéhicule léger diesel ou essence de segment A.
Véhicule léger de segment B
Informations complémentaires sur les lots: Quantité minimum/an: 4 — quantité maximum/an: 12.
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicule léger de segment C type compacte.
Quantité ou étendue: Quantité minimum/an: 0 — quantité maximum/an: 2.
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicule léger de segment C type monospace compacte.
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicule utilitaire type petit ludospace.
Quantité ou étendue: Quantité minimum/an: 0 — quantité maximum/an: 1.
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicule utilitaire type fourgonnetteavec ou sans aménagements, signalisations.
Quantité ou étendue: Quantité minimum/ an: 1 — quantité maximum/an: 10.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Brancard chargeur frontalà adapter sur des tracteurs du parc du département.
Brancard chargeur frontal
à adapter sur des tracteurs du parc du département.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourgon.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
12 options facultatives et 13 obligatoires à compléter dans les BPU.
Voir le détail des options dans le règlement de consultation.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGSA470
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle Garage 13 rue de la Morinerie, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— dC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), DC 2 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
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— formulaire K ou Kbis
— etat annuel des certificats reçus
le document unique de marché européen (Dume) ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des du Dc1 et Dc2 http://www.marches-publics.legibase.fr/data_autres/newsletters/images/OJ-JOL_2016_003_R_0004-FR-TXT.pdf
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles,
— présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— attestation d'assurance,
— kbis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande, conformément à l'article 89 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental d'Indre-et-Loire.
Le délai part de la date de réception de la facture au service des moyens internes sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché
tout dépassement du délai fait courir de plein droit et sans autres formalités des intérêts moratoires au profit du bénéficiaire du règlement ainsi que le versement automatique d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.
Les candidats constitués en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, mais uniquement pour l'exécution administrative du marché. Le mandataire du groupement assurera la coordination des membres du groupement.
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Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur.
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Autres conditions particulières:
Afin de valider l'adéquation du matériel proposé et son besoin, sur demande du Conseil départemental, les candidats devront éventuellement présenter et faire essayer, dans les 10 jours qui suivront l'ouverture des offres et sur sollicitation du pouvoir adjudicateur, un modèle équivalent à celui de l'offre en fonctionnement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tous les lots valeur technique sur 60 points (mémoire technique et documentation technique du candidat)
2. Prix pout tous les lots sur 40 pointsprix des fournitures au regard du critère financierl'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 40 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres, selon la formule suivant: offre de référence/offre du candidat X40 = note du candidat
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: direction de la logistique interne — service des moyens internes
Adresse postale: place de la Préfecture, Andre Patrick 02 47 32 62 18, Pruvot Marie Christine 02 47 31 43 67, Cedex 9
Téléphone: +33 247314950 📞
Courrier électronique: marchesmoyensinternes@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314340 📠
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 Cedex 9
Téléphone: +33 247314367 📞
Nom: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA470
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: lots 1 à 4
Appréciation technique sur 30 points
En fonction des éléments techniques et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché. (Performances, fiabilité, équipements de sécurité, confort, ergonomie ?.)
Si nécessaires des essais et des démonstrations seront organisés.
Coût utilisation sur 20 points
prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, de la consommation et de la durée et étendue des garanties. /20 points
Performance environnementale sur 10 points
En fonction des éléments précisés dans le questionnaire environnemental: la consommation la plus sobre: 4 points — émission de Co2 le plus performant: 4 points — taux de recyclage des composants: 2 points à la valeur la plus élevée
Lots 5, 6 et 8
Appréciation technique sur 35 points
En fonction des éléments techniques, et du délaide mise à disposition à compter de la notification du marché. (Performances, fiabilité, équipements de sécurité, confort, ergonomie ?.)
Dont 20 points dédiés à l'ergonomie, sécurité et aménagement.
Prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, de la consommation et de la durée et étendue des garanties.
Performance environnementale sur 5 points
En fonction des éléments techniques renseignés sur le mémoire technique.
Pour le lot 7
appréciation technique sur 40 points
en fonction des éléments techniques (Performances, fiabilité, ergonomie ?.), et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché et de la réception des bons de commande.
Si nécessaires des essais et des démonstrations seront organisés
Coût utilisation sur 10 points
Prise en compte du coût d'entretien, des piècesdétachées, et de la durée et étendue des garanties, du Service Après-Vente (S.A.V)
Performance environnementale et sécurité sur 10 points
En fonction des éléments techniques renseignés sur le mémoire technique
Unité monétaire utilisée, l'euro. Droit communautaire. Voir le règlement de la consultation qui fixe les termes de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres.
Les critères d'admissibilité et de sélection pris en compte sont:
— Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature
— dossier complet
— capacités techniques, financières et professionnelles
— qualité des références.
Modalités d'attribution
Les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation. Toute réponse partielle serait irrecevable.
Cette consultation ne privilégie aucun mode de distribution particulier.
Horaires d'ouverture du service :du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés. Horaires du Pôle Garage du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
C.a.o. Non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2016/S 041-066913 (2016-02-23)
Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dgsa470
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Breaks et berlines 📦
Fourgonnettes 📦
Machines diverses à usage spécifique 📦
Fourgons tôlés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218331
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-066913
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Quantité minimum/an: 4 — quantité maximum/an: 12.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicule léger de segment A
Véhicule léger de segment B
Informations complémentaires: Quantité minimum/an: 4 — quantité maximum/an: 12.
Intitulé du lot: Véhicule léger de segment C type compacte
Véhicule léger de segment C type monospace compacte
Véhicule utilitaire type petit ludospace
Véhicule utilitaire type fourgonnette
Brève description: Avec ou sans aménagements, signalisations.
Intitulé du lot: Brancard chargeur frontal
Brève description: À adapter sur des tracteurs du parc du département.
Intitulé du lot: Fourgon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pôle Garage 13 rue de la Morinerie
37700 Saint-Pierre-des-Corps.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Pour tous les lots valeur technique sur 60 points (mémoire technique et documentation technique du candidat)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix pout tous les lots sur 40 points Prix des fournitures au regard du critère financier
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅
2016-05-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot 2 Notifié le 10.6.2016 pour 4 unités minimum et 12 unités maximum
lot 3 Notifié le 1.6.2016 pour 0 unité minimum et 2 unités maximum
lot 6 Notifié le 2.6.2016 pour 1 unités minimum et 10 unités maximum
lot 7 Notifié le 1.6.2016 pour 0 unité minimum et 2 unités maximum
lot 8 Notifié le 2.6.2016 pour 0 unités minimum et 2 unités maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2016/S 122-218331 (2016-06-23)
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