Acquisition de véhicules low-entry de moins de 11 mètres

RDT AIN

Acquisition de véhicules low-entry de moins de 11 mètres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-12 Avis de marché
2016-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Quantité ou étendue: Acquisition de 2 véhicules minimum.320 000
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.rdtain.fr/ 🌏
Courrier électronique: virginie.vial@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474228107 📞
Fax: +33 474224582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-054060
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable selon les articles 34, 65, 66, 77, 144i1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics; le marché a un minimum de commande de 2 véhicules pour un montant minimum de 320 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans, à compter de l'émission du premier bon de commande. Il s'agit dans un premier temps, d'un appel à candidature. A l'examen des candidatures, si il est constaté que des pièces visées ci-dessous sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours. Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée. Condition de remise des candidatures: — forme papier: les pièces constitutives de la candidature sont placées sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être protées de manière apparente sur l'enveloppe: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis — marché acquisition véhicules low-entry — candidature» le pli est à adresser à «RDTA — service marchés publics — 1 rue François Arago — 01000 Bourg-en-Bresse» la candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récepissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis. Horaire d'ouverture de la r.d.t.a. : tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné. — par voie dématérialisée: la candidature doit être déposée sur la plateforme www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de leur offre, si leur candidature est retenue. Date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP: 12.2.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules low-entry de moins de 11 mètres.
Quantité ou étendue: Acquisition de 2 véhicules minimum.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: ATEL-01S-2016-01MP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire Dc1 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes à engager le candidat;
— formulaire Dc4 déclaration de sous-traitance (disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) obligatoire en cas de sous-traitance;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (ou formulaire Dc1 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget investissement de la RDTA.
le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal aux taux légal en vigueur augmenté de deux (2) points). Les marchés ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions définies à l'article 91 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des dispositions de l'article 51 vi du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Ainsi, les groupements momentanées d'opérateurs économiques constitués en application de l'article 51 du code des marché publics reconnaissent être parfaitement informés de ce que, dans tous les cas où ils ont présenté leurs candidatures et offres sous la forme d'un groupement conjoint, ils sont tenus d'assurer la transformation dudit groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur est notifié, cette transformation s'effectue sans autres formalités vis-à-vis de l'administration. Le marché est en conséquence notifié au seul mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rdta
Point de contact: Mme Virginie Vial
Téléphone: +33 474220177 📞
URL pour informations complémentaires: http://transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://transportsdelain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 033-054060 (2016-02-12)
Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ATEL 01S-2016-01MP
Brève description: Acquisition de véhicules low entry de moins de 11 mètres.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225741
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-054060
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules low entry de moins de 11 mètres pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
Numéro du lot: 1 (unique)
Brève description: Acquisition de 2 véhicules minimum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-12 📅
Nom: Otokar
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 126-225741 (2016-06-29)
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