Acquisition de véhicules -lots 1 à 5
Ville de Cavalaire-sur-Mer
La présente consultation concerne un accord-cadre composé de cinq lots pour l'acquisition de véhicules de la Ville de Cavalaire-sur-Mer.
La procédure est l'appel d'offre ouvert européen selon les dispositions des articles 25, 66 et 67 du code des marchés publics (Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
L'accord cadre est passé en application des articles 78 et 79 du code des marchés publics et conclu pour chaque lot avec plusieurs opérateurs économiques.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SA Bacchi - Bouteille Fréjus - Citroën
- • SATAC Fréjus SAS
- • Toulon Trucks services
- • Var Poids Lourds et Tourisme
- • Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
- • Voitures particulières › Autres véhicules particuliers
- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
- • Fourgons intégrés › Fourgonnettes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-08 | Avis de marché |
| 2016-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre composé de cinq lots pour l'acquisition de véhicules de la Ville de Cavalaire-sur-Mer. La procédure est...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up) 📦
Fourgonnettes 📦
Autres véhicules particuliers 📦
Voitures particulières 📦
Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: elise.saint-jalmes@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004826 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125023
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Ouverture à huis clos.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre composé de cinq lots pour l'acquisition de véhicules de la Ville de Cavalaire-sur-Mer.”
“La procédure est l'appel d'offre ouvert européen selon les dispositions des articles 25, 66 et 67 du code des marchés publics (Décret 2016-360 du 25.3.2016...”
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“L'accord cadre est passé en application des articles 78 et 79 du code des marchés publics et conclu pour chaque lot avec plusieurs opérateurs économiques.”
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.”
Intitulé du lot: Acquisition d'un pick up
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaire sans montants mini et maxi. Véhicules neufs et d'occasion.”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre alloti est conclu de sa notification au 31.12.2016. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour la durée d'une année...”
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Intitulé du lot: Acquisition de fourgonnettes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaires conclu sans montants minimum et maximum. Véhicules neufs et d'occasion.”
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre alloti est conclu de sa notification au 31.12.2016. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour la durée d'une année civile...”
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Intitulé du lot: Acquisition de SUV
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaire conclu sans montants minimum et maximum. Véhicules neufs et d'occasion.”
Intitulé du lot: Acquisition de petites citadines
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre alloti est conclu de sa notification au 31.12.2016. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour la durée d'une année civile...”
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Intitulé du lot: Acquisition d'utilitaires avec plateau
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaire conclu sans montant minimum ni maximum. Véhicules neufs et d'occasion.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Cavalaire-sur-Mer.”
“Cavalaire-sur-Mer.”
“Commune de cavalaire.”
“Cavalaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La lettre de candidature sur le modèle DC1; comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
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“— La déclaration du candidat sur le modèle DC2”
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du contrat, réalisés au cours...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“— Description de l'équipement technique, outillage, matériel et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens...”
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Procédure
Procédure accélérée:
“Candidature et offre peuvent être transmises par voie électronique.”
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Commune de Cavalaire, service de la commande publique.
Informations complémentaires:
“Ouverture à huis clos.”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Accès libre et gratuit sur le profil d'acheteur klekoon.com”
“Toute information complémentaire peut être demandée par courrier adressée à la ville de Cavalaire, service de la commande publique ou par courriel à...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, en application des...”
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“— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard...”
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“en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un...”
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“Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative dès lors que...”
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“— Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la...”
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“Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — bP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 072-125023 (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre composé de cinq lots pour l'acquisition de véhicules de la Ville de Cavalaire-sur-Mer. La procédure est...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up) 📦
Fourgonnettes 📦
Autres véhicules particuliers 📦
Voitures particulières 📦
Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: elise.saint-jalmes@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004826 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125023
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Ouverture à huis clos.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre composé de cinq lots pour l'acquisition de véhicules de la Ville de Cavalaire-sur-Mer.”
“La procédure est l'appel d'offre ouvert européen selon les dispositions des articles 25, 66 et 67 du code des marchés publics (Décret 2016-360 du 25.3.2016...”
Afficher plus (2)
“L'accord cadre est passé en application des articles 78 et 79 du code des marchés publics et conclu pour chaque lot avec plusieurs opérateurs économiques.”
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaire sans montants mini et maxi. Véhicules neufs et d'occasion.”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre alloti est conclu de sa notification au 31.12.2016. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour la durée d'une année...”
Intitulé du lot: Acquisition de fourgonnettes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaires conclu sans montants minimum et maximum. Véhicules neufs et d'occasion.”
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre alloti est conclu de sa notification au 31.12.2016. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour la durée d'une année civile...”
Intitulé du lot: Acquisition de SUV
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaire conclu sans montants minimum et maximum. Véhicules neufs et d'occasion.”
Intitulé du lot: Acquisition de petites citadines
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre alloti est conclu de sa notification au 31.12.2016. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour la durée d'une année civile...”
Intitulé du lot: Acquisition d'utilitaires avec plateau
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaire conclu sans montant minimum ni maximum. Véhicules neufs et d'occasion.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Cavalaire-sur-Mer.”
“Cavalaire-sur-Mer.”
Afficher plus (2)
“Commune de cavalaire.”
“Cavalaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La lettre de candidature sur le modèle DC1; comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
“— La déclaration du candidat sur le modèle DC2”
Afficher plus (1)
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du contrat, réalisés au cours...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“— Description de l'équipement technique, outillage, matériel et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens...”
Procédure
Procédure accélérée:
“Candidature et offre peuvent être transmises par voie électronique.”
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Commune de Cavalaire, service de la commande publique.
Informations complémentaires:
“Ouverture à huis clos.”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Accès libre et gratuit sur le profil d'acheteur klekoon.com”
“Toute information complémentaire peut être demandée par courrier adressée à la ville de Cavalaire, service de la commande publique ou par courriel à...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, en application des...”
“— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard...”
Afficher plus (4)
“en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un...”
“Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative dès lors que...”
“— Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la...”
“Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les...”
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — bP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 072-125023 (2016-04-08)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires composé de 5 lots pour l'acquisition de véhicules de la ville de Cavalaire-sur-Mer....”
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavalaire sur Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270997
Se réfère à l'avis: 2016/S 072-125023
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Marché consultable en mairie ou sur simple demande adressée au service de la commande publique de la commune, par téléphone (0494004826) ou par courriel...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules, pick-up
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire sans montants mini maxi. Véhicules neufs et d'occasion.”
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules, fourgonnettes
Acquisition de véhicules, SUV
Acquisition de véhicules, petites citadines
Acquisition de véhicules, utilitaire avec plateau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Cavalaire.”
Procédure
Procédure accélérée:
“Article 67 II décret 2016-360, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le...”
Afficher plus
“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un...”
Afficher plus
“Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative dès lors que...”
Afficher plus
“— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la...”
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“Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les...”
Afficher plus
“— tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à...”
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Source: OJS 2016/S 150-270997 (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires composé de 5 lots pour l'acquisition de véhicules de la ville de Cavalaire-sur-Mer....”
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavalaire sur Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270997
Se réfère à l'avis: 2016/S 072-125023
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Marché consultable en mairie ou sur simple demande adressée au service de la commande publique de la commune, par téléphone (0494004826) ou par courriel...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules, pick-up
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire sans montants mini maxi. Véhicules neufs et d'occasion.”
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules, fourgonnettes
Acquisition de véhicules, SUV
Acquisition de véhicules, petites citadines
Acquisition de véhicules, utilitaire avec plateau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Cavalaire.”
Procédure
Procédure accélérée:
“Article 67 II décret 2016-360, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le...”
“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un...”
Afficher plus (4)
“Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative dès lors que...”
“— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la...”
“Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les...”
“— tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à...”
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- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)