Acquisition de véhicules -lots 1 à 5

Ville de Cavalaire-sur-Mer

La présente consultation concerne un accord-cadre composé de cinq lots pour l'acquisition de véhicules de la Ville de Cavalaire-sur-Mer.
La procédure est l'appel d'offre ouvert européen selon les dispositions des articles 25, 66 et 67 du code des marchés publics (Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
L'accord cadre est passé en application des articles 78 et 79 du code des marchés publics et conclu pour chaque lot avec plusieurs opérateurs économiques.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-08 Avis de marché
2016-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre composé de cinq lots pour l'acquisition de véhicules de la Ville de Cavalaire-sur-Mer. La procédure est l'appel d'offre ouvert européen selon les dispositions des articles 25, 66 et 67 du code des marchés publics (Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). L'accord cadre est passé en application des articles 78 et 79 du code des marchés publics et conclu pour chaque lot avec plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up) 📦
Fourgonnettes 📦
Autres véhicules particuliers 📦
Voitures particulières 📦
Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: elise.saint-jalmes@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004826 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125023
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Ouverture à huis clos.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre composé de cinq lots pour l'acquisition de véhicules de la Ville de Cavalaire-sur-Mer.
La procédure est l'appel d'offre ouvert européen selon les dispositions des articles 25, 66 et 67 du code des marchés publics (Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
L'accord cadre est passé en application des articles 78 et 79 du code des marchés publics et conclu pour chaque lot avec plusieurs opérateurs économiques.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Intitulé du lot: Acquisition d'un pick up
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre multi attributaire sans montants mini et maxi. Véhicules neufs et d'occasion.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre alloti est conclu de sa notification au 31.12.2016. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour la durée d'une année civile (2017, 2018 et 2019) sans pouvoir excéder toutefois 4 années. Dès lors, courant 2019, une nouvelle procédure sera lancée.
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Intitulé du lot: Acquisition de fourgonnettes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre multi attributaires conclu sans montants minimum et maximum. Véhicules neufs et d'occasion.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre alloti est conclu de sa notification au 31.12.2016. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour la durée d'une année civile (2017, 2018 et 2019) sans pouvoir excéder toutefois quatre années. Dès lors, courant 2019, une nouvelle procédure sera lancée.
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Intitulé du lot: Acquisition de SUV
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre multi attributaire conclu sans montants minimum et maximum. Véhicules neufs et d'occasion.
Intitulé du lot: Acquisition de petites citadines
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre alloti est conclu de sa notification au 31.12.2016. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour la durée d'une année civile (2017, 2018 et 2019) sans pouvoir excéder toutefois 4 années. Dès lors, courant 2019, une nouvelle procédure sera lancée.
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Intitulé du lot: Acquisition d'utilitaires avec plateau
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-cadre multi attributaire conclu sans montant minimum ni maximum. Véhicules neufs et d'occasion.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Cavalaire-sur-Mer.
Cavalaire-sur-Mer.
Commune de cavalaire.
Cavalaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature sur le modèle DC1; comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.5.2015 du CMP;
— La déclaration du candidat sur le modèle DC2
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices uniquement;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Description de l'équipement technique, outillage, matériel et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'intervention de son entreprise;

Procédure
Procédure accélérée: Candidature et offre peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Commune de Cavalaire, service de la commande publique.
Informations complémentaires: Ouverture à huis clos.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accès libre et gratuit sur le profil d'acheteur klekoon.com
Toute information complémentaire peut être demandée par courrier adressée à la ville de Cavalaire, service de la commande publique ou par courriel à l'adresse suivante: elise.saint-jalmes@cavalaire.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
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— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du code de la justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
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— Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — bP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 072-125023 (2016-04-08)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires composé de 5 lots pour l'acquisition de véhicules de la ville de Cavalaire-sur-Mer. L'accord-cadre allotit sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavalaire sur Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270997
Se réfère à l'avis: 2016/S 072-125023
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Marché consultable en mairie ou sur simple demande adressée au service de la commande publique de la commune, par téléphone (0494004826) ou par courriel elise.saint-jalmes@cavalaire.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules, pick-up
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire sans montants mini maxi. Véhicules neufs et d'occasion.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules, fourgonnettes
Acquisition de véhicules, SUV
Acquisition de véhicules, petites citadines
Acquisition de véhicules, utilitaire avec plateau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cavalaire.

Procédure
Procédure accélérée:
Article 67 II décret 2016-360, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de la justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus
— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Afficher plus
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
— tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 150-270997 (2016-08-02)
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