Acquisition de vehicules et D'Engins pour le parc municipal

Ville de Mandelieu-la-Napoule

Acquisition de véhicules et d'engins pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-La Napoule.
Marché passé à prix global et forfaitaire pour l'acquisition de véhicules et d'engins et à prix unitaire pour la location d'une batterie électrique.
le délai de livraison est fixé à 90 jours maximum, à compter de la notification du présent marché.
L'entreprise est invitée à s'engager sur un délai de livraison inférieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-22	Avis de marché
2016-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures à voyageurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures à voyageurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101030
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée. Contenu de l'offre: — L'Acte d'engagement du lot et ses annexes éventuelles, — le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun à tous les lots, — Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot, — Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.les éléments présentés dans ce mémoire technique revêtiront un caractère contractuel. conditions de remise des offres: Remise des propositions en main propre ou par voie postale: Tous les documents doivent être insérés dans une seule enveloppe cachetée portant la mention, en haut et à gauche, "Aoo/Intitulé du marché: " ..................................... " Ne pas ouvrir avant la séance. Cette enveloppe sera remise en mainpropre contre récépissé ou envoyée par voie postale avec AR à: Mairie de Mandelieu — la Napoule Service de la Commande Publique / rdc Avenue de la République 06210 — mandelieu-la Napoule Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9h/12h et 14h/17h du lundi au vendredi inclus. Remise des propositions dématérialisées par voie électronique: Les propositions peuvent également être transmises par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Contenu de l'offre:

— L'Acte d'engagement du lot et ses annexes éventuelles,

— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun à tous les lots,

— Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot,

— Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.les éléments présentés dans ce mémoire technique revêtiront un caractère contractuel.

conditions de remise des offres:

Remise des propositions en main propre ou par voie postale:

Tous les documents doivent être insérés dans une seule enveloppe cachetée portant la mention, en haut et à gauche,

"Aoo/Intitulé du marché: " ..................................... " Ne pas ouvrir avant la séance.

Cette enveloppe sera remise en mainpropre contre récépissé ou envoyée par voie postale avec AR à:

Mairie de Mandelieu — la Napoule

Service de la Commande Publique / rdc

Avenue de la République

06210 — mandelieu-la Napoule

Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9h/12h et 14h/17h du lundi au vendredi inclus.

Remise des propositions dématérialisées par voie électronique:

Les propositions peuvent également être transmises par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules et d'engins pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-La Napoule.

Marché passé à prix global et forfaitaire pour l'acquisition de véhicules et d'engins et à prix unitaire pour la location d'une batterie électrique.

le délai de livraison est fixé à 90 jours maximum, à compter de la notification du présent marché.

L'entreprise est invitée à s'engager sur un délai de livraison inférieur.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Une balayeuse aspiratrice de voirie de 5 m3…

… minimum.cautionnement et garanties exigées: Garantie à première demande pour l'avance.

… minimum.

cautionnement et garanties exigées: Garantie à première demande pour l'avance.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Un ensemble motorisé pour le criblage et le ratissage des…

… plages.cautionnement et garanties exigées: Garantie à première demande pour l'avance.

… plages.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Un véhicule utilitaire double cabine roues arrière jumelées avec une benne basculante PTAC 3,5t.

Numéro du lot: 4
Brève description: Un véhicule segment M1 Police Municipale.
Numéro du lot: 5
Brève description: Un véhicule Ludo Space Police Municipale.
Numéro du lot: 6
Brève description: Un véhicule utilitaire 100 % électrique.
Numéro du lot: 7
Brève description: Une moto 700 cm3 Police Municipale.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Un chariot élévateur tout terrain avec un bras…

… télescopique.cautionnement et garanties exigées: Garantie à première demande pour l'avance.

… télescopique.

Numéro du lot: 9
Brève description: Un véhicule segment M 2.
Numéro de référence: 16/012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidatures:

Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables.

Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr);

Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville);

Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels des 3 dernières années

Moyens matériels généraux de l'entreprise

Références pour des opérations similaires

Qualifications professionnelles ou références équivalentes;

Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la

Conclusion du marché;

Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (moins la reprise), pour tous les lots, sauf le lot 6: (70)
2. Qualité de l'offre proposée (durée de la garantie du véhicule: 10 % / Emission de Co2 G/Km: 10 %), pour tous les lots, sauf le lot 6: (20)
3. Délai de livraison du véhicule, pour tous les lots, sauf le lot 6: (10)
4. Prix (moins la reprise), pour le lot 6: (70)
5. Délai de livraison du véhicule, pour le lot 6: (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
URL pour informations complémentaires: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/012
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Contenu de l'offre:

— L'Acte d'engagement du lot et ses annexes éventuelles,

— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun à tous les lots,

— Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot,

— Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.les éléments présentés dans ce mémoire technique revêtiront un caractère contractuel.

conditions de remise des offres:

Remise des propositions en main propre ou par voie postale:

Tous les documents doivent être insérés dans une seule enveloppe cachetée portant la mention, en haut et à gauche,

"Aoo/Intitulé du marché: " ..................................... " Ne pas ouvrir avant la séance.

Cette enveloppe sera remise en mainpropre contre récépissé ou envoyée par voie postale avec AR à:

Mairie de Mandelieu — la Napoule

Service de la Commande Publique / rdc

Avenue de la République

06210 — mandelieu-la Napoule

Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9h/12h et 14h/17h du lundi au vendredi inclus.

Remise des propositions dématérialisées par voie électronique:

Les propositions peuvent également être transmises par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 33, bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'azur — secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2016/S 060-101030 (2016-03-22)

Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules et d'engins pour le parc municipal de la ville de Mandelieu-La Napoule. Marché passé à prix global et forfaitaire pour l'acquisition de véhicules et d'engins et à prix unitaire pour la location d'une batterie électrique. Le délai de livraison est fixé à 90 jours maximum, à compter de la notification du présent marché. L'entreprise est invitée à s'engager sur un délai de livraison inférieur.

Valeur totale du marché: 401 541 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Engins de transport indépendants 📦
Véhicules utilitaires 📦
Voitures de police 📦
Fourgonnettes 📦
Motos 📦
Chariots élévateurs 📦
Petites voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317453
Se réfère à l'avis: 2016/S 060-101030
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Critères de qualité: qualité de l'offre proposée (durée de la garantie du véhicule: 10 % / Emission de Co2 G/Km: 10 %):20 %. Délai de livraison du véhicule: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules et d'engins pour le parc municipal de la ville de Mandelieu-La Napoule.

Le délai de livraison est fixé à 90 jours maximum, à compter de la notification du présent marché.

Intitulé du lot: Une balayeuse aspiratrice de voirie de 5 m3 minimum
Brève description:

Marché passé à prix global et forfaitaire.

Cautionnement et garanties exigées: garantie à première demande pour l'avance.

Informations complémentaires:

Critères de qualité:

qualité de l'offre proposée (durée de la garantie du véhicule: 10 % / Emission de Co2 G/Km: 10 %):20 %.

Délai de livraison du véhicule: 10 %.

Intitulé du lot: Un ensemble motorisé pour le criblage et le ratissage des plages
Informations complémentaires:

Critères de qualité: qualité de l'offre proposée (durée de la garantie du véhicule: 10 % / émission de Co2 G/Km: 10 %):20 %. Délai de livraison du véhicule: 10 %.

Intitulé du lot: Un véhicule utilitaire double cabine roues arrière jumelées avec une benne basculante PTAC 3,5t
Un véhicule segment M1 police municipale
Un véhicule Ludo Space Police Municipale
Un véhicule utilitaire 100 % électrique
Brève description:

Marché passé à prix global et forfaitaire et à prix unitaire pour la location d'une batterie électrique.

Intitulé du lot: Une moto 700 cm3 police municipale
Un chariot élévateur tout terrain avec un bras télescopique
Un véhicule segment M 2
Informations complémentaires:

Critères de qualité: qualité de l'offre proposée (durée de la garantie du véhicule: 10 % / Émission de Co2 G/Km: 10 %):20 %. Délai de livraison du véhicule: 10 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre & délai de livraison (voir ci-dessous,& II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre & délai de livraison (voir ci-dessous,paragraphe II.2.14)
Délai de livraison du véhicule

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅
2016-07-23 📅
2016-07-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, Ass., du16.7.2007 nº 291545) et de l'arrêt départemental Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 nº 358994) après Rdv pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no 04 92 97 35 72).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jours suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative),

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de la région Provence — Alpes — côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 8000113282
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2016/S 177-317453 (2016-09-09)

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