Acquisition de vehicules divers neufs destines aux services municipaux

Ville d'Aix-en-Provence

Acquisition de vehicules divers neufs destines aux services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-10	Avis de marché
2017-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 16AUTO-R
Brève description: Acquisition de vehicules divers neufs destines aux services municipaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Balayeuses 📦
Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, direction des marchés publics, CS 30715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-aixenprovence.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JK_3GQWhZT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JK_3GQWhZT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-400698
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel en quantité de 20 véhicules.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers tôlés GNV
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules utilitaires légers tôlés GNV.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an maximum à compter de la notification, reconductible trois fois un an maximum, de manière tacite.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel en quantité de 20 véhicules.

Intitulé du lot: Véhicules utilitaires moyens tôlés GNV
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules utilitaires moyens tôlés GNV.
Intitulé du lot: Véhicules gros utilitaires châssis cabines et tôlés GNV
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules gros utilitaires châssis cabines et tôlés GNV.
Intitulé du lot: Laveuses compactes
Numéro du lot: 4
Brève description: Laveuses compactes.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel en quantité de 5 véhicules.

Intitulé du lot: Caisson de type container
Numéro du lot: 5
Brève description: Caisson de type container.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel en quantité de 4 caissons.

Intitulé du lot: Voiture électrique de type voiturette de Golf
Numéro du lot: 6
Brève description: Voiture électrique de type voiturette de Golf.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix en Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (ou Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JK_3GQWhZT 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2020 — début 2021.

Retrait du dossier de consultation des entreprises et remise des offres via le lien Internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JK_3GQWhZT ou remis gratuitement sur place (Hôtel de ville, Direction des marchés publics, CS 30715, 13616 Aix-En-Provence Cedex 1, horaires 8:00 — 12:00/13:30 -16:30) ou envoyé aux candidats qui en font la demande par fax au +33 442919177. Conditions de remise des plis: transmission sur support papier par dépôt sur place ou envoi en RAR (même adresse que pour le retrait) ou transmission électronique via le lien internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JK_3GQWhZT.

Conformément à l'article 53 I, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que la ville d'aix en Provence peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

De plus, conformément à l'article 53 II, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis à la ville d'aix en Provence dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants dudit Code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 220-400698 (2016-11-10)

Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules divers neufs destines aux services municipaux.
Valeur totale du marché: 12 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics, CS 30715
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 442919989 📞
Fax: +33 112919177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072813
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-400698
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence. Les marchés ont été signés le 13.2.2017 et notifiés le 15.2.2017 pour les lots 1, 2, 3, 6 et le 17.2.2017 pour le lot 4. Les accord-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an maximum à compter de la notification, reconductibles 3 fois 1 an maximum, de manière tacite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voiture électrique de type voiturette de golf
Brève description: Voiture électrique de type voiturette de golf.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Damien Capo

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence.

Les marchés ont été signés le 13.2.2017 et notifiés le 15.2.2017 pour les lots 1, 2, 3, 6 et le 17.2.2017 pour le lot 4. Les accord-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an maximum à compter de la notification, reconductibles 3 fois 1 an maximum, de manière tacite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants dudit code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2017/S 040-072813 (2017-02-23)

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