Acquisition de véhicules de transport en commun de type autocars, options, prestations annexes et associées

Union des groupements d'achats publics

Acquisition de véhicules de transport en commun de type autocars, options, prestations annexes et associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-16 Avis de marché
2016-10-26 Informations complémentaires
2017-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: 16U054
Brève description:
Acquisition de véhicules de transport en commun de type autocars, options, prestations annexes et associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: darbonrabourdin@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732178 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297091&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297091&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326392
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande, conformément à l'article 78-i, alinéa 3, du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. — le marché public correspondant au lot no 6 a la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, passé avec trois (3) Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'Émission des bons de commande intervient sans négociation, ni remise en concurrence préalable des Titulaires. Les bons de commande sont attribués aux Titulaires en fonction de l'expression des besoins des Bénéficiaires de l'ugap. Le Bénéficiaire définit cette expression des besoins en utilisant l'annexe no 3 « Questionnaire relatif au choix du Bénéficiaire » au cahier des clauses administratives particulières (Ccap). — L'Expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point Iv.2.7 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ». — les candidats peuvent fournir un Document Unique de Marché Européen (Dume) au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis. — Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. — la notification des référés précontractuels au Pouvoir adjudicateur prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 36 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de minicars dérivés de fourgons vitrés, à traction avant, de capacité de 15 à 17 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Minicars dérivés de fourgons vitrés, à traction avant, de capacité de 15 à 17 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places), options et exécution de prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est reconductible 3 fois (une période de 6 mois puis deux périodes de 3 mois), par décision expresse du représentant du Pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard un mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché public ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction comprise(s).
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Intitulé du lot: Acquisition de minicars dérivés de fourgons vitrés, à propulsion, de capacité de 15 à 17 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Minicars dérivés de fourgons vitrés, à propulsion, de capacité de 15 à 17 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places), options et exécution de prestations annexes.
Intitulé du lot: Acquisition de minicars dérivés de fourgons vitrés, de capacité minimum de 18 places à 22 places maximum (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Minicars dérivés de fourgons vitrés, de capacité minimum de 18 à 22 places maximum (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places), options et exécution de prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de midicars à moteur avant, et de capacité minimum de 28 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Midicars à moteur avant de capacité minimum de 28 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places), options et exécution de prestations annexes.
Intitulé du lot: Acquisition de midicars, à moteur arrière, de moins de 9 mètres de longueur, de capacité minimum de 28 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Midicars à moteur arrière, de moins de 9 mètres de longueur, de capacité minimum de 28 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places), options et exécution de prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Autocars à moteur arrière (hors Gnv), de 10 mètres de longueur minimum, et de capacité minimum de 41 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Autocars à moteur arrière (hors Gnv), de 10 mètres de longueur minimum, et de capacité minimum de 41 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places), options et exécution de prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Autocars à moteur arrière fonctionnant au GNV, de 10 mètres de longueur minimum, et de capacité minimum de 39 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Autocars à moteur arrière fonctionnant au GNV, de 10 mètres de longueur minimum, et de capacité minimum de 39 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places), options et exécution de prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
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3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros hors taxes sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le montant du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à:
Pour le lot no 1: 1 000 000 euros Ht
Pour le lot no 2: 1 000 000 euros Ht
Pour le lot no 3: 2 000 000 euros Ht
Pour le lot no 4: 2 000 000 euros Ht
Pour le lot no 5: 1 500 000 euros Ht
Pour le lot no 6: 7 500 000 euros Ht
Pour le lot no 7: 3 000 000 euros (H.T.).
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva fr 51 776 056 467
Contact
Point de contact: À l'attention de M. David Arbon-Rabourdin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297091&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché public à sa date d'échéance.
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande, conformément à l'article 78-i, alinéa 3, du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
— le marché public correspondant au lot no 6 a la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, passé avec trois (3) Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'Émission des bons de commande intervient sans négociation, ni remise en concurrence préalable des Titulaires. Les bons de commande sont attribués aux Titulaires en fonction de l'expression des besoins des Bénéficiaires de l'ugap. Le Bénéficiaire définit cette expression des besoins en utilisant l'annexe no 3 « Questionnaire relatif au choix du Bénéficiaire » au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
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— L'Expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point Iv.2.7 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ».
— les candidats peuvent fournir un Document Unique de Marché Européen (Dume) au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis.
— Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
— la notification des référés précontractuels au Pouvoir adjudicateur prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326392 (2016-09-16)
Informations complémentaires (2016-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381091
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326392
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2016/S 210-381091 (2016-10-26)
Avis d'attribution de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251949
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuté à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés aux publics la date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: TVA FR 51 776 056 467
Contact
Point de contact: A l'attention de M. David Arbon-Rabourdin

Référence
Informations complémentaires
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuté à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés aux publics
la date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède — champs-Sur-Marne
Source: OJS 2017/S 124-251949 (2017-06-27)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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